Remboursement des factures AVS/AI

Certaines prestations fournies par l'Assurance-Invalidité (AI) sont d’abord payées par l'assuré et lui sont ensuite remboursées. Il en va ainsi notamment des factures pour appareillage auditif, celles pour la contribution d'assistance ainsi que celles pour les frais de déplacement.

Les factures pour les prestations prises en charge par l'AI doivent être adressées à l'Office AI du canton qui a pris la décision. Elles y sont vérifiées puis expédiées à la CdC après validation, où elles sont scannées et saisies dans le système d'enregistrement afin d'être contrôlées et payées.

Les factures doivent être soigneusement remplies et contenir notamment le numéro NAVS13 de la personne assurée ainsi que les coordonnées de paiement. Ce n’est qu’à ces conditions qu’un délai de traitement raisonnable pourra être garanti.

La première facture reçue par la CdC déclenche la création d'un numéro NIF, qui permet l’identification du créancier. Ce numéro est à mentionner par la suite sur chaque nouvelle facture afin d’accélérer son traitement.

Toute demande concernant le remboursement de prestations à un assuré doit être adressée à l'OAI ayant établi la décision.

Les formulaires pour l'envoi des factures peuvent être trouvés en suivant le lien ci-dessous:

Dernière modification 29.08.2016

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