Contrôle de l'existence en vie

Cette page donne les informations nécessaires aux bénéficiaires d’une prestation de l’AVS/AI versée par la Caisse suisse de compensation CSC ou l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger OAIE qui doivent faire attester un certificat de vie et d’état civil par une autorité compétente.

Illustration du contrôle de l'existence en vie

Contrôle de l'existence en vie des rentiers de l'AVS/AI à l'étranger  

La CSC et l'OAIE réalisent des contrôles concernant l'existence en vie des assurés. Chaque année, un formulaire "certificat de vie et d'état civil" est envoyé à tous les bénéficiaires de prestation. Ce formulaire est expédié pour la première fois un an après le début du droit à la prestation.  

Afin que votre rente puisse être payée sans interruption, veuillez nous le retourner dans les 90 jours dûment attesté par votre commune ou par toute autre autorité compétente et légalement reconnue.

Si le certificat ne nous parvient pas dans le délai imparti, le versement de la rente sera automatiquement interrompu.  

En cas de perte du formulaire "certificat de vie et d'état civil" original envoyé automatiquement une fois par année, vous pouvez télécharger le formulaire suivant :  


Automatisation du processus de contrôle de vie pour certains bénéficiaires de rente AVS/AI

Dès janvier 2022, un nouveau processus de contrôle de vie est entré en vigueur grâce à la mise en place d’échanges automatisés de données entre diverses assurances sociales et la Centrale de compensation. Les assurés concernés par ces échanges ne recevront plus de formulaire « certificat de vie » à faire attester.


Annoncer un changement

Vous êtes tenus d'annoncer immédiatement à la CSC ou à l'OAIE toute modification de situation de vie susceptible d'entraîner une révision du montant de la prestation, ainsi que tout changement d'adresse de domicile ou de paiement.


La Centrale de compensation vous offre la possibilité d’utiliser IncaMail pour envoyer vos documents

IncaMail est un service de chiffrement d’e-mails pour l’envoi simple et sûr de messages et de documents sensibles. Avec l’interface web IncaMail, vous expédiez des e-mails cryptés via votre adresse e-mail personnelle.

Lors de vos envois par IncaMail, veuillez utiliser exclusivement l’option « Confidentiel ».

L'adresse électronique à utiliser pour envoyer votre formulaire par Inca-Mail est : sedmaster@zas.admin.ch

Dernière modification 19.02.2024

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