Contrôle de l'existence en vie

Cette page donne les informations nécessaires aux bénéficiaires d’une prestation de l’AVS/AI versée par la Caisse suisse de compensation CSC ou l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger OAIE qui doivent faire attester un certificat de vie et d’état civil par une autorité compétente.

Illustration du contrôle de l'existence en vie

Contrôle de l'existence en vie des rentiers de l'AVS/AI à l'étranger  

La CSC et l'OAIE réalisent des contrôles concernant l'existence en vie des assurés. Chaque année, un formulaire "certificat de vie et d'état civil" est envoyé à tous les bénéficiaires de prestation. Ce formulaire est expédié pour la première fois un an après le début du droit à la prestation.  

Afin que votre rente puisse être payée sans interruption, veuillez nous le retourner dans les 90 jours dûment attesté par une autorité compétente.  

Si le certificat ne nous parvient pas dans le délai imparti, le versement de la rente sera automatiquement interrompu.  

Vous êtes tenus d'annoncer immédiatement à la CSC ou à l'OAIE toute modification de situation de vie susceptible d'entraîner une révision du montant de la prestation, ainsi que tout changement d'adresse de domicile ou de paiement.

En cas de perte du formulaire "certificat de vie et d'état civil" original envoyé automatiquement une fois par année, vous pouvez télécharger le formulaire suivant :  

Dernière modification 01.03.2018

Début de la page

https://www.zas.admin.ch/content/zas/fr/home/particuliers/obligation-d-informer-pour-les-rentiers/controle-de-l-exitence-en-vie-.html