Les versements uniques

Les versements uniques, qui représentent une alternative aux rentes, sont les suivants :  

Illustration des versements uniques

Ils sont destinés :

  • aux ressortissants d’un pays avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale;
  • aux ressortissants de pays avec lesquels la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale qui prévoit ce type de prestation.

Elles sont octroyées sous certaines conditions, aux ressortissants de pays avec lesquels la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale qui prévoit ce type de prestation.

Seuls les ressortissants turcs peuvent demander le transfert des cotisations AVS aux assurances turques.  


Cas particuliers :

Les conventions de sécurité sociale conclues avec certains pays permettent à leurs ressortissants de choisir entre le versement d’une rente, celui d’une indemnité forfaitaire ou le remboursement des cotisations.

Dernière modification 21.03.2018

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