Vous trouverez sur cette page les informations concernant les versements uniques qui représentent une alternative aux rentes.
Ces prestations ne sont pas accordées aux ressortissants Suisses.
Remboursements de cotisations
Ils sont destinés aux ressortissants d’un pays avec lequel la Suisse :
- n’a pas conclu de convention de sécurité sociale
- a conclu une convention de sécurité sociale qui prévoit ce type de prestation
Indemnités forfaitaires
Elles sont octroyées, sous certaines conditions, aux ressortissants de pays avec lesquels la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale qui prévoit ce type de prestation.
Türkiye - Transfert des cotisations
Seuls les ressortissants turcs peuvent demander le transfert des cotisations AVS aux assurances turques.
Cas particuliers
Certaines conventions de sécurité sociale permettent à leurs ressortissants de choisir entre le versement :
- d’une rente
- d’une indemnité forfaitaire
- du remboursement des cotisations
Dernière modification 17.06.2024
