Les versements uniques, qui représentent une alternative aux rentes, sont les suivants :
Ils sont destinés :
- aux ressortissants d’un pays avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale;
- aux ressortissants de pays avec lesquels la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale qui prévoit ce type de prestation.
Elles sont octroyées sous certaines conditions, aux ressortissants de pays avec lesquels la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale qui prévoit ce type de prestation.
Seuls les ressortissants turcs peuvent demander le transfert des cotisations AVS aux assurances turques.
Cas particuliers :
Les conventions de sécurité sociale conclues avec certains pays permettent à leurs ressortissants de choisir entre le versement d’une rente, celui d’une indemnité forfaitaire ou le remboursement des cotisations.
Dernière modification 15.09.2022
