Indemnités forfaitaires - versements capitalisés

Cette page donne les informations nécessaires en ce qui concerne le versement des rentes capitalisées de l’AVS/AI. Ces rentes sont autorisées uniquement pour les ressortissants d’un pays dont la convention prévoit ce type de prestation.

Seules les conventions conclues entre la Suisse et les pays suivants prévoient une rente capitalisée (indemnité forfaitaire) :

Australie, Brésil, Chili, Israël, Japon, Etats-Unis, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Philippines, Saint-Marin, Serbie, Turquie, Uruguay, Bosnie-Herzégovine (ex-Yougoslavie).

  • Vous obtenez un versement capitalisé, si votre rente est inférieure à 10% de la rente complète.

  • Vous avez le choix entre la rente et l’indemnité forfaitaire si votre rente se situe entre 10% et 20% de la rente complète.

  • Vous n’avez plus le choix et ne pouvez plus obtenir la rente capitalisée si la rente dépasse les 20% de la rente complète.

Exceptions :  

Si vous êtes ressortissant des Philippines, vous avez le choix entre la rente et l’indemnité forfaitaire, si votre rente atteint les 20%, mais n’atteint pas les 30% de la rente complète.

Si vous êtes ressortissant de Saint-Marin, vous avez le choix entre la rente et l’indemnité forfaitaire, si votre rente de vieillesse atteint les 15%, mais n’atteint pas les 20% de la rente complète ou si votre rente de survivant atteint les 10%, mais n’atteint pas les 20% de la rente complète. Les indemnités forfaitaires ne sont pas prévues pour les rentes d’invalidité.

Dernière modification 02.12.2019

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