Cours de change, frais financiers, retenues fiscales

Cette page décrit les éléments qui influencent le montant des prestations AVS/AI versées par la Caisse suisse de compensation CSC.

Image qui illustre le cours de change

Cours de change

La conversion des prestations en monnaie étrangère est effectuée par les partenaires financiers de la CSC ou ses banques correspondantes au moment où ils exécutent le paiement au taux du jour de l'opération. La CSC n’a aucune influence sur le cours des devises au moment de la transaction.

La Caisse suisse de compensation utilise les services financiers de PostFinance, de la BPS (Banca Popolare di Sondrio) et du BPE (Groupe Santander) pour l’exécution de ses paiements.

La conversion des devises s’effectue avec le cours défini par PostFinance basé sur le taux interbancaire suisse. La Banca Popolare di Sondrio et le BPE (Groupe Santander) utilisent leur taux interbancaire national.

Chaque paiement est libellé dans la monnaie de tenue de compte et le montant initial en CHF est indiqué dans le motif de paiement.


Frais financiers

La CSC supporte tous les frais de transfert à sa charge en tant que donneur d’ordre du paiement : les paiements sont «sans frais pour le bénéficiaire».

Toutefois, les éventuels frais d’administration appliqués par votre établissement bancaire ou postal pour le traitement du crédit depuis l’étranger sur votre compte sont à votre charge.  


Retenue fiscale en Italie

Depuis le 1er janvier 1992, toutes les prestations AVS/AI suisses versées en Italie sont soumises au prélèvement obligatoire d’un impôt de 5%, opéré par les instituts financiers italiens. Cette retenue est régie par la loi italienne du 30 décembre 1991. Elle est libératoire de l’impôt sur le revenu dû par son bénéficiaire au titre de cette prestation.

Dernière modification 28.02.2018

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