Le numéro AVS est un numéro d’assurance sociale et un identifiant personnel suisse. Il est composé de 13 chiffres :
Ce numéro est généré de manière aléatoire et est totalement anonyme. Il est également non « parlant », c’est-à-dire qu'il n'y a pas de lien entre le numéro et les informations de la personne à qui il est attribué (noms, prénoms, date de naissance, etc.) Généralement, il est attribué une seule fois, le plus tôt possible dans la vie administrative d’un résident sur le territoire suisse ou d'une personne en relation avec l'une des institutions des assurances sociales du premier pilier suisse. Le numéro reste valable tout au long de la vie, même en cas de changement des données démographiques de la personne (par exemple nom de famille, de nationalité, etc.)
De manière générale, la méconnaissance d'un numéro AVS ne devrait empêcher aucune démarche administrative, car il n’est pas de la responsabilité du citoyen de communiquer un numéro AVS aux institutions. Toutes les institutions qui travaillent avec le numéro AVS ont la possibilité de consulter un registre pour trouver cette information. Une exception notable concerne la création d'un dossier électronique du patient. Dans ce cas de figure, il appartient au citoyen de communiquer son numéro AVS à la communauté de soin.
Il est utile de savoir que :
Depuis le 1er janvier 2010, le numéro AVS est inscrit sur toutes les cartes d’assurance maladie Suisse.
Pour toutes demandes d’allocations familiales, d'allocation de chômage ou d'inscription à l'assurance maladie, il n’est pas nécessaire de fournir un numéro AVS. Ces institutions ont accès à cette information ou peuvent faire une demande d'attribution.
Pour les non-résidents, il n’est pas nécessaire de fournir un numéro AVS lors d'une inscription à une école, à une université ou dans un centre de formation. Ces établissements ont les moyens de le rechercher ou d'en demander la création.
En général, un numéro AVS vous est attribué dès lors que vous avez contact avec une administration Suisse.
Le moment de l’attribution dépend de votre situation propre :
• En 2008, une opération de « première attribution du numéro AVS » a permis d’assigner un numéro AVS à l’ensemble de la population résidante en Suisse, ainsi qu’aux Suisses de l’étranger.
• Depuis 2008 pour toutes les personnes nées en Suisse, un numéro AVS est automatiquement créé au moment de l’inscription de la naissance à l’état civil.
• Pour les étrangers, lors de l'installation en Suisse, un numéro AVS est créé par le service des migrations.
• Pour les personnes qui désirent s'affilier à une assurance maladie obligatoire en Suisse, le numéro AVS est créé au besoin par l'assurance maladie.
• Pour les Suisses résidants à l'étranger et les membres de leur famille, un numéro AVS est attribué à chaque nouvelle inscription consulaire auprès d'une représentation suisse locale.
• Pour les personnes qui souhaitent travailler en Suisse, l'employeur contacte la caisse de compensation compétente. Cette dernière envoie une demande de création de numéro AVS après le début du contrat de travail.
• Pour les diplomates étrangers ou les membres des représentations étrangères, ainsi que leur famille et leurs employés, un numéro AVS est créé lors de l'établissement de la carte de légitimation auprès de la représentation suisse.
Si vous avez souscrit à une assurance-maladie en Suisse, vous trouverez le numéro AVS sur la carte d’assurance maladie qui vous aura été remise. Le numéro AVS figure aussi sur le certificat d’assurance AVS qui peut vous être délivré dès lors que vous êtes assuré à l’AVS. (Demande de certificat d’assurance (admin.ch))
Si vous n’en avez pas, vous pouvez vous adresser au contrôle des habitants de votre commune ou canton de domicile.
Les diplomates étrangers, les membres des représentations étrangères et des organisations internationales établies en Suisse (Liste des organisations internationales (admin.ch)) ainsi que leur famille et leurs employés peuvent s’adresser à la Mission permanente de la Suisse auprès de l’ONU, Service de l'Immatriculation des Internationaux. Les Suisses résidants à l'étranger et les membres de leur famille peuvent s’adresser auprès de leur représentation suisse locale.
Les personnes étrangères qui ont cotisé en Suisse et qui vivent à l'étranger peuvent s’adresser à la Caisse suisse de compensation.
ll n’est plus obligatoire d’avoir la carte AVS et elle n’est plus établie d’office. Il n'y a aucune conséquence sur vos droits ou vos obligations liés à l'AVS/AI si vous n'êtes pas en possession de votre carte AVS. Si vous souhaitez malgré tout remplacer votre certificat d'assurance, vous pouvez compléter le formulaire pour une demande de certificat d’assurance et l'envoyer avec les documents requis au destinataire correspondant à votre situation (voir page "Informations" du formulaire).
Pour obtenir la correction vous devez signaler l’anomalie auprès d’une caisse de compensation AVS. Vous obtenez une vue d'ensemble des caisses de compensation auprès desquelles vous avez payé des contributions en cliquant sur le lien suivant: InfoRegistre
Le numéro AVS est anonyme et ne permet donc pas de tirer des conclusions sur les attributs d’une personne. Il n’est pas possible d’usurper l’identité de quelqu’un en connaissant son numéro AVS et ce même s’il est accompagné d’autres données personnelles, comme le nom, le prénom et la date de naissance.
Ce numéro ne permet pas non plus d’accéder à des systèmes informatiques ou à d’autres bases de données auxquels on n’a normalement pas accès.
En effet, le numéro AVS a pour seule fonction d’associer à la personne concernée un jeu de données personnelles au sein d’une collection de données. Il est utilisé à des fins exclusivement administratives pour identifier une personne. En cas de vol de données, le numéro AVS reste donc inchangé.
Non. En principe, le numéro AVS qui vous été attribué initialement ne devrait pas changer. Il peut arriver cependant que pour des raisons légales (protection de la personnalité) ou administratives, celui-ci doive changer. Même si un tel changement est rare, il n’est pas exceptionnel. Dans ce cas, les entités qui utilisent le numéro AVS ont la responsabilité de mettre à jour leurs données avec le nouveau numéro AVS (en vertu de l’art. 153f, let. c LAVS). La mise à jour doit donc être assurée par ces entités et non pas par les particuliers.
