Déclarer le revenu et la fortune

L’affilié doit déclarer annuellement son revenu et/ou sa fortune selon sa situation personnelle.

Chaque fin d’année, vous recevrez une déclaration du revenu et de la fortune (R+F).

Faites-nous parvenir votre déclaration par courrier postal, par e-mail ou via le portail en ligne eCdC 

  • Le délai officiel pour la réception de la R+F est le 31 mars

  • Une copie des justificatifs doit être annexée à la R+F

Lors de votre envoi, n’utilisez pas les éléments suivants : agrafes, trombones, attaches parisiennes, post-it, surligneurs, crayons.

Illustration agrafes, trombones, attaches parisiennes, post-it, surligneurs, crayons

Où envoyer la R+F ?

Caisse suisse de compensation CSC
Assurance facultative - Cotisations
Av. Edmond-Vaucher 18
Case postale 3100
1211 Genève 2
Suisse

E-mail : afcot1@zas.admin.ch

Utilisez IncaMail pour envoyer vos documents sensibles par courrier électronique

IncaMail est un service de chiffrement d’e-mails pour l’envoi simple et sûr de messages et de documents sensibles. Avec l’interface web IncaMail, vous expédiez des e-mails cryptés via votre adresse e-mail personnelle.

Lors de vos envois par IncaMail, veuillez utiliser exclusivement l’option « Confidentiel ».


Conséquences en cas d’envoi tardif

Avril – 1er rappel

Juin – 2e rappel

Août – Taxation d’office

Décembre – Exclusion de l’AVS/AI facultative


Informations supplémentaires

Dernière modification 28.03.2024

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