Déclarer le revenu et la fortune

En tant que personne affiliée, vous devez déclarer annuellement votre revenu et/ou fortune pour déterminer le montant de vos cotisations.

Comment obtenir la déclaration du revenu et de la fortune (R+F) ?

  • Vous recevez chaque année au mois de décembre votre déclaration R+F soit par e-mail soit par courrier

  • Si vous n’avez pas reçu votre déclaration R+F, veuillez nous contacter par e-mail ou par courrier

  • Les déclarations R+F sont traitées par ordre d’arrivées

Comment remplir la déclaration R+F ?

  • Selon votre situation professionnelle à l’étranger : avec ou sans activité lucrative

  • Si vous avez travaillé moins de 9 mois ou à un taux d’occupation inférieur à 50%, veuillez indiquer votre revenu et votre fortune

  • Une copie des justificatifs doit être annexée à la R+F

Comment transmettre la déclaration R+F ?

En ligne via le portail eCdC

  • Seuls les assurés de l’AVS/AI facultative enregistrés auprès d’une représentation consulaire suisse ont accès au portail eCdC.
  • Les étudiants affiliés au tarif de l’AVS/AI/APG obligatoire n’ont pas accès au portail eCdC.

Par e-mail au format pdf

Par courrier postal         

Lors de votre envoi, n’utilisez pas les éléments suivants : agrafes, trombonesattaches parisiennes, post-it, surligneurs et crayons :

Illustration agrafes, trombones, attaches parisiennes, post-it, surligneurs, crayons

Date limite d’envoi

Le délai pour transmettre votre déclaration R+F est le 31 mars de l’année suivante

Conséquences d’un envoi tardif

  • Fin avril – 1er rappel
  • Fin juin – 2e rappel
  • Fin août – Taxation d’office
  • Fin décembre – Exclusion de l’AVS/AI facultative

Dernière modification 06.03.2025

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