Expertises médicales en Suisse

Selon la situation, une instruction sous la forme d’une expertise médicale en Suisse peut être nécessaire pour déterminer les conséquences de l’atteinte à la santé sur la capacité de travail selon les critères de l’assurance invalidité suisse. Une telle expertise peut également être ordonnée par le Tribunal. L’expertise a lieu dans une langue nationale maîtrisée par la personne assurée ou avec l’assistance d’un traducteur.

Le Développement continu de l’AI, entré en vigueur le 1er janvier 2022, a permis de mettre en œuvre différentes mesures visant à améliorer la transparence pour les assurés en ce qui concerne les expertises et leur attribution.

En particulier, les offices AI sont désormais tenus de publier chaque année une liste contenant des indications sur tous les experts et centres d’expertises mandatés (art. 41b RAI). Les données sont saisies du 1er janvier au 31 décembre d’une année civile et publiées le 1er  mars de l’année suivante par les offices AI.


Expertises monodisciplinaires

L’attribution se fait en fonction de la spécialisation de l’expert, de sa disponibilité, ainsi que de critères géographiques et linguistiques. Les experts mandatés bénéficient tous des qualifications et de l’expérience nécessaires pour réaliser le mandat et travaillent en toute indépendance.


Expertises bi- et pluridisciplinaires

Lorsqu’une expertise bi- ou pluridisciplinaire est nécessaire, l’attribution du mandat se fait selon le principe aléatoire sur la plateforme nationale Suissemed@p.

Vous trouverez des informations complémentaires ici : www.suissemedap.ch

Dernière modification 26.02.2024

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