Acheminement des paiements

Cette page décrit la procédure et le mode de paiement appliqués par la Caisse suisse de compensation CSC pour le versement des prestations.

La majorité des paiements de la CSC est effectuée dans la monnaie locale : le montant de la prestation est débité en francs suisses sur le compte de la CSC et le bénéficiaire reçoit la contre-valeur dans la devise de son pays.

Le montant de la rente en francs suisses est mentionné dans le motif du versement sur l’extrait de compte.

Seuls les versements sur un compte bancaire ou postal en Suisse sont effectués en francs suisses.

La Caisse suisse de compensation utilise les services financiers de PostFinance, de la BPS (Banca Popolare di Sondrio) et du BPE (Groupe Santander) pour l’exécution de ses paiements. S’ils n’ont pas de connexion directe dans le pays de destination, ils ont recours à leurs banques correspondantes qui servent d’intermédiaires de paiement pour acheminer les paiements jusqu’à leur destination

Illustration d'une conversion en monnaie locale

Certains paiements sont acheminés dans une monnaie convertible (US dollar, Euro ou Livre sterling) dans les cas suivants :

  • lorsque la conversion de la monnaie locale du pays destinataire n’est pas complète ou qu’elle nécessite des dispositions particulières ;

  • si le partenaire financier n’a pas de couverture de change pour cette devise ou de correspondant bancaire capable d’assurer le paiement en monnaie locale vers ce pays.
Illustration d'une conversion en monnaie convertible

Un compte qui n’est pas tenu dans la monnaie d’exécution de notre paiement peut engendrer une seconde conversion.

Attention : si votre compte n’est pas tenu en monnaie locale ou dans la monnaie d’exécution de notre paiement, votre banque peut, selon ses conditions particulières, refuser la conversion dans cette devise et dans ce cas renvoyer notre paiement.

Dernière modification 28.02.2018

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