Le versement de la rente à l’assuré intervient plusieurs jours après que la Caisse suisse de compensation ait ordonné le paiement.
L’ordre de paiement est donné le 5ème jour ouvrable du mois aux dates suivantes :
| Rente pour le mois de | Date de l’ordre de paiement par la Caisse suisse de compensation |
|---|---|
| Janvier | 08.01.2024 : la date de paiement est différée en raison des jours fériés en fin d'année |
| Février | 07.02.2024 |
| Mars | 07.03.2024 |
| Avril | 05.04.2024 |
| Mai |
07.05.2024 |
| Juin | 07.06.2024 |
| Juillet | 05.07.2024 |
| Août | 07.08.2024 |
| Septembre | 06.09.2024 |
| Octobre |
07.10.2024 |
| Novembre | 07.11.2024 |
| Décembre | 06.12.2024 |
Le paiement de la rente s’effectue pour le mois courant. Cela signifie, par exemple, qu’avec l’ordre de paiement du 07.02.2024, vous recevez la rente du mois de février 2024.
Le temps de transfert est fonction du mode de paiement (virement bancaire, chèque ou mandat postal) et du pays de destination.
Le délai légal pour le paiement des rentes est déterminé par l’Art. 72 du Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants : «Les caisses de compensation donnent les ordres de paiement à la poste ou à la banque à temps pour que le paiement puisse être effectué jusqu'au 20e jour du mois.»
En cas de non réception d'un versement, les réclamations formulées par écrit par les assurés seront prises en compte après le délai légal, c’est-à-dire à partir du 20ème jour du mois.
Lorsque l’argent versé revient sur notre compte, nous vous contactons pour vérifier avec vous les raisons du rejet. Pour effectuer un nouveau versement, veuillez nous transmettre par la poste le formulaire ci-dessous, dûment complété :
Annualisation
Le paiement des rentes est mensuel. Toutefois, le versement des rentes mensuelles d'un faible montant est annualisé. Il peut être mensualisé sur demande écrite.
Dernière modification 10.01.2024
