Adhérer à l'AVS/AI facultative

Les ressortissants suisses et ceux de l’UE et de l’AELE qui quittent la Suisse, n’étant plus assujettis à l’AVS/AI/APG obligatoire, peuvent sous certaines conditions s’affilier à l’AVS/AI facultative.

Conditions

  • Avoir la nationalité suisse ou celle d'un Etat de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE).

  • Etre domicilié en dehors d’un pays membre de l’UE/AELE.

  • Avoir été assuré 5 ans consécutifs à l’AVS/AI/APG obligatoire.

  • Déposer la demande d’adhésion au plus tard 12 mois après avoir quitté l’AVS/AI/APG obligatoire.

La demande d’adhésion est individuelle. Chaque membre de la famille doit déposer une demande.

Si vous êtes mineur ou libéré du paiement des cotisations à l'AVS/AI/APG obligatoire, les années de domicile en Suisse comptent comme années d'assurance.


Comment s’affilier à l’assurance facultative ?  

Annoncez-vous auprès de la représentation consulaire suisse de votre région de domicile et retournez-nous, par voie postale, le formulaire ci-dessous dûment complété, daté et signé.


Informations supplémentaires

Dernière modification 30.10.2017

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