Le rapport d’activités 2018 est là
Notre rapport d’activités 2018 est désormais à votre disposition en format pdf mais aussi en format html. Pour la première fois, ce rapport est donc accessible à tous et peut être consulté aussi par des personnes malvoyantes.
2018 a été pour la Centrale de compensation l’année de la réunification, du renouveau et de l’harmonisation. Il nous semblait judicieux d’intégrer ce souffle de nouveauté à notre rapport d’activités. Avec notre nouveau siège administratif, les protagonistes de cet œuvre sont les employés. Aussi solide et moderne que soit notre nouveau bâtiment, il n’est rien sans les personnes qui le font vivre et qui contribuent chaque jour à la bonne exécution de nos missions.
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Merci de nous écrire à communication@zas.admin.ch et nous nous ferons un plaisir de vous en faire parvenir un.
Le rapport annuel 2018 de la Caisse fédérale de compensation peut être consulté ici :
Bonne lecture !
Genève, 02.05.2019 – La Newsletter de mai 2019 du Registre des allocations perte de gain est publiée sur la page suivante de notre site :
Genève, 15.04.2019 - Une information importante concernant la mise à jour des certificats des webservices de la CdC arrivant à échéance en septembre 2019 a été publiée sur la page suivante de notre site internet :
Berne, 08.01.2019 : retrait du Royaume-Uni de l'UE
Suite au retrait du Royaume-Uni de l'UE, les règlements (CE) n°883/2004 et (CE) n°987/2009 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, qui s'appliquent entre la Suisse et l'UE dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), ne s'appliqueront plus aux relations entre la Suisse et le Royaume-Uni.
C'est pourquoi les deux pays ont négocié un accord sur les droits des citoyens comparable à l'accord entre l'UE et le Royaume-Uni. La situation en matière de sécurité sociale des personnes actuellement couvertes par l'ALCP doit être dans la mesure du possible maintenue et les droits qu’elles ont acquis doivent être protégés.
Berne, 21.12.2018 - Les conventions de sécurité sociale avec la Serbie et le Monténégro entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Elles coordonnent la sécurité sociale entre la Suisse et ces deux États contractants.
Berne, 30.11.2018 - La conclusion d’une nouvelle convention doit permettre de rétablir les relations juridiques en matière de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo.
Lors de sa séance du 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté, à l’attention du Parlement, le message relatif à cette convention. Celle-ci coordonne en particulier les systèmes de prévoyance vieillesse, survivants et invalidité des États partenaires et réglemente le versement des rentes à l’étranger.
Dernière modification 13.06.2019
