Genève, 14.04.2021 - Depuis le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a pris de nombreuses mesures pour atténuer les conséquences économiques qu’occasionne la propagation du coronavirus pour les entreprises et les employés concernés. L'une de ces mesures est l'allocation pour perte de gain COVID-19.
Les fonds nécessaires pour le paiement de ces prestations, entièrement financées par la Confédération, sont mis à disposition des caisses de compensation par le biais de la Centrale de compensation. Afin de gérer ce nouveau flux financier et comptable, un nouveau processus de gestion a rapidement été mis en place grâce à une étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs impliqués.
Genève, 06.01.2021 - L’identifiant pour le premier dossier électronique du patient (DEP) créé à la CdC
Le 11 décembre passé, le premier dossier électronique du patient (DEP) de Suisse a été créé. La CdC contribue de manière significative à ce pas important vers la numérisation du système de santé suisse.
Le dossier électronique du patient (DEP) est un ensemble d'informations personnelles, de données et de documents relatifs à la santé d’une personne. Elle-même et les professionnels de la santé qui la soignent peuvent consulter ces informations en tout temps en passant par une connexion Internet sécurisée. Le patient décide librement qui peut visionner quels documents. Le DEP permet un processus de traitement qualitativement meilleur, plus sûr et plus efficace. Les patients participent activement aux décisions qui affectent leur santé, renforçant ainsi leurs connaissances en matière de santé. En savoir plus.
En 2012, l’OFSP était à la recherche d’une solution simple pour identifier un patient au niveau national en vue de l’introduction du dossier électronique du patient. A cet effet, l’OFSP a pris contact avec la CdC qui a acquis une certaine expérience dans l’indentification univoque de personnes grâce au numéro AVS (NAVS13) qu’elle gère depuis 1948. Ces dernières années, l’utilisation du NAVS a été étendue à d’autres domaines que le premier pilier des assurances sociales, notamment au recensement de la population (dans le cadre la loi fédérale sur l’harmonisation des registres) et à l’identification des assurés (dans le cadre de la loi sur l’assurance maladie). L’utilisation du NAVS pour identifier le dossier électronique du patient était une des variantes évoquées à l’époque, car particulièrement simple et efficace pour éviter la confusion de deux homonymes nés le même jour.
La loi fédérale sur le dossier électronique du patient est entrée en vigueur en 2017. L’utilisation directe du NAVS n’a pas été retenue pour satisfaire aux exigences formulées lors de consultations. Un nouveau numéro est introduit, il sera néanmoins adossé au NAVS et géré par la CdC, afin de profiter du travail d’identification univoque de personnes effectué dans le cadre de la gestion du NAVS. La CdC ne stocke que le numéro de dossier (aucune donnée médicale). Cette même année les interfaces permettant aux communautés de soins de gérer le numéro de dossier électronique du patient de manière entièrement automatisée ont été mises en place et testées avec succès. Plus d’informations.
Le 11 décembre la communauté de soins de référence eHealth Aargau a demandé à la CdC de créer un numéro de dossier électronique du patient pour ouvrir le tout premier dossier du pays. Ce dossier a été ouvert à l'hôpital cantonal de Baden.
Avec le DEP, le système de santé suisse fait un pas important vers la numérisation et c’est avec une grande fierté que la CdC y joue un rôle essentiel !
Genève, 28.12.2020 - la Newsletter de janvier 2021 de l'AVS/AI facultative est à votre disposition sur la page suivante de notre site :
Berne, 17.12.2020 - Sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit)
Le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31 janvier 2020. L’accord de sortie prévoit une période transitoire jusqu’au 31.12.2020 durant laquelle le Royaume-Uni continue d’appliquer le droit UE concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale en relation avec les Etats de l’UE et la Suisse. Durant cette période transitoire, les règlements (CE) n°883/2004 et (CE) n°987/2009 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale restent applicables sans changement dans les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni, et le Royaume-Uni est assimilé à un Etat de l’UE.
Genève, 11.11.2020 - En raison du Coronavirus et par mesure de protection de nos assurés, la Direction de la CdC a décidé de fermer les guichets d’accueil des visiteurs jusqu’à nouvel avis.
Nos assurés sont priés de nous contacter par écrit, par téléphone ou par fax en indiquant leur numéro AVS ou en complétant un formulaire de contact sur notre site internet.
