Conditions générales d’utilisation des logiciels et applications de la CdC

Les conditions générales publiées sur cette page règlent l’utilisation des logiciels et applications développés pour les besoins de la Centrale de compensation (CdC) et mis gratuitement à disposition des organes d’exécution du premier pilier pendant toute la durée de protection des droits portant sur ceux-ci.

Dernière modification 03.10.2018

Début de la page

https://www.zas.admin.ch/content/zas/fr/home/partenaires-et-institutions-/Conditions_IT_CdC.html