Rectification des données

Le registre UPI n’est essentiellement que le miroir du contenu des registres fédéraux qui l’alimentent quotidiennement. Lorsqu’un utilisateur décèle une erreur dans UPI, la donnée erronée doit être, dans toute la mesure du possible, corrigée dans le registre qui en est la source, et non dans UPI. A cette fin, les acteurs de l’écosystème UPI ont mis en place une procédure réglant la façon dont l’information doit parvenir au registre responsable de la donnée sujette à correction.

Processus de clearing collaboratif

Le schéma ci-dessous illustre la procédure de rectification des données dans un registre fédéral officiel, telle qu'elle doit être appliquée :

Illustration du processus de clearing collaboratif

Le document « Processus de clearing collaboratif » ci-dessous comprend une description détaillée de la problématique, des acteurs impliqués et de leurs rôles et responsabilités respectifs, ainsi que des modalités de la solution collaborative actuellement en place.

Le document « Liste de contrôle du clearing collaboratif » décrit les processus de signalement d'erreurs (suspectée ou avérées) aux registres fédéraux, et la clarification des cas qui le nécessitent, dans le cadre du fonctionnement courant d'UPI. Il résume de manière synthétique la procédure à appliquer pour chaque situation particulière. Il prend la forme d'une check-list qui se veut d'un usage pratique au quotidien.


Formulaire de demande de rectification

En accord avec les registres fédéraux de personnes ainsi que les registres d'habitants des collectivités publiques, la CdC met à disposition du citoyen un formulaire lui permettant de signaler une éventuelle erreur dans ses données d'identification telles qu'elles apparaissent au travers d'UPI.

Si vous observez que vos données personnelles sont porteuses d'une erreur manifeste et souhaitez les voir corrigées, veuillez respecter la marche à suivre et les conditions décrites en première page du document ci-dessous.

NB: la CdC se contente de mettre à disposition en ligne ce formulaire. Elle n'assure aucun suivi postérieur de votre démarche, ni n'assume de responsabilité relative à l'aboutissement de celle-ci.

Dernière modification 23.03.2018

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