Il comprend les décisions des offices AI autorisant des mesures individuelles de réadaptation d'ordre médical ou professionnel, ainsi que l'octroi de moyens auxiliaires.
Il contient également les factures y relatives établies en majorité par des hôpitaux, des médecins et des physiothérapeutes, dont le contrôle et le paiement s'effectuent par la Centrale de compensation.
