Information à l'attention des fournisseurs de prestations

Les fournisseurs de prestations prises en charge par l'Assurance-Invalidité reçoivent, dès l'envoi de la première facture validée par l'Office AI compétent, un numéro d'identification unique (NIF). Ce numéro est communiqué au fournisseur de prestations et doit être mentionné sur chaque nouvelle facture.

Les factures peuvent être transmises par deux canaux:

  • Papier, où elles parviennent à la section PPI après validation par les offices AI. Elles sont scannées à la CdC, puis saisies dans le système d'enregistrement en vue de leur vérification et de leur paiement.

  • Electronique au format XML, qui permet un traitement dans un délai beaucoup plus court que les factures papier.

La CdC encourage fortement le recours à la facturation électronique conformément aux standards établis par le :  

Elle permet une réduction du délai de paiement par rapport à l'envoi de factures papier, ainsi qu'une réduction des frais de traitement, pour l'AI comme pour le fournisseur.

Les factures électroniques parviennent directement dans le système d'enregistrement de la CdC, et y sont vérifiées et validées en ligne par les Offices AI compétents. Si la facture est conforme en tous points, elle est payée dans les jours suivants de manière automatique.

Les factures doivent être sous format XML et standardisées. Les participants s'identifient grâce à un numéro à 13 chiffres, le GLN (Global Location Number), et par le biais d'une plateforme d'échange de documents électroniques comme:

Les prestations facturées sont identifiées au moyen de codes déterminés contractuellement entre les fournisseurs de prestations et l'AI.

Les fournisseurs souhaitant passer à la facturation électronique peuvent compter sur l'aide de la section PPI et peuvent adresser leurs questions au moyen du formulaire de contact : prestationsennature@zas.admin.ch 

Des informations complémentaires se trouvent sur le site du:

Graphique du nombre de factures payées par année 2011-2016

Dernière modification 23.03.2018

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