Le NAVS13 – acronyme de « Numéro AVS à 13 chiffres » - est un identificateur administratif de personnes physiques émis, communiqué et maintenu par la Centrale de compensation AVS/AI. Il est mis à disposition des nombreuses organisations et collectivités disposant d’une base légale autorisant son utilisation systématique.
Le NAVS13 a pour vocation d’identifier une personne physique spécifique d’une façon à la fois concise, non-ambiguë et pérenne.
L’avantage procuré à son utilisateur réside dans son degré de spécificité (ou pouvoir discriminant) et sa stabilité : les attributs usuels d’identification dits « démographiques » (nom de famille, prénom, date de naissance) sont parfois partagés par plusieurs personnes physiques appartenant à une même population, et sont sujets à des mutations, des ambiguïtés de définition et des erreurs de transcription. Disposer d’un identificateur numérique unique et immuable permet de pallier ces difficultés.
Le NAVS13 est un identificateur administratif : il associe de la façon la plus fiable et pérenne possible un nombre à un ensemble d’attributs démographiques d’identification tels que : nom(s) de famille et de célibataire, prénom(s), date de naissance, sexe, nationalité(s), noms et prénoms des parents, pays et commune d’origine.
Lorsqu’un ou plusieurs de ces attributs sont amenés à changer au cours de la vie d’un assuré, la Centrale tente d’assurer, au mieux des moyens dont elle dispose, la pérennité du lien entre l’identificateur et chaque ensemble d’attributs qui caractérise, à un instant donné dans le temps, la personne physique à laquelle l’identificateur est attribué. C’est grâce à cet effort que l’identificateur garde sa validité tout au long de la vie administrative de son détenteur.
Positions 1 à 3 : préfixe « 756 », codification du pays émetteur du numéro (Suisse) dans la norme ISO 3166-numeric.
NB : Ce préfixe est immuable, tous les NAVS13 émis débutent par « 756 » sans exception.
Positions 4 à 12 : partie identificatrice du numéro : nombre entier sélectionné aléatoirement parmi ceux encore disponibles, dans l'intervalle entre 0 et 999'999'999
Position 13 : chiffre de contrôle calculé sur les 12 premières positions selon la prescription en vigueur dans la norme EAN-13.
Le NAVS13 est un identificateur dit « non-parlant » : il n’existe aucun lien d’aucune sorte entre la valeur de l’identificateur, et des informations propres à son détenteur (telles ses nom, prénom, date de naissance etc.)
Par principe, le NAVS13 est attribué le plus tôt possible dans la vie administrative d’un résident sur le territoire de la Confédération.
A savoir :
- dans les jours suivant une naissance sur territoire suisse.
- dès l’octroi d’un permis de séjour (sauf permis de courte durée) par les autorités en charge du contrôle de l’immigration.
Lors d’une naissance à l’étranger d’un citoyen suisse dont les parents sont dûment enregistrés auprès de la représentation suisse locale, un NAVS13 est également attribué rapidement.
Ces attributions sont automatisées (communications électroniques à destination de la Centrale émises par les registres fédéraux de l’état-civil, des migrations et des Suisses de l’étranger). Elles ne nécessitent aucune démarche de la part du citoyen ou d’une autorité.
Cas particuliers :
L’attribution de NAVS13 à certaines populations spécifiques s’opère au travers d’une procédure « offline » de gré-à-gré entre les organisations qui en font l’usage systématique et la Centrale.
Vous trouverez ci-contre un document téléchargeable qui décrit de façon détaillée les circonstances menant à l’attribution d’un NAVS13. Il qualifie ainsi les populations dont on peut s’attendre qu’elles possèdent un NAVS13, en fonction des événements ou situations de vie qu’elles ont traversées.
Une fois attribué, un NAVS13 reste valide indéfiniment, en ce sens qu’il reste associé à la seule et même personne physique sans limite de temps, et ce pour autant qu’aucune erreur dans cette association ne soit jamais détectée.
Cas particuliers :
En raison des difficultés inhérentes à l’identification de personnes physiques sur la base de données strictement administratives, il peut arriver, dans de rares cas, que deux personnes physiques distinctes se voient attribuer par erreur le même identificateur, ou que deux identificateurs distincts soient attribués consécutivement à la même personne.
Lorsqu’une telle situation est découverte, un NAVS13 indûment partagé se voit annulé, resp. l’un des deux NAVS13 portés se voit inactivé. Ces deux cas d’exception sont les seules situations où un NAVS13 peut perdre son statut de « validité ».
Les numéros annulés ou inactivés ne sont jamais recyclés pour identifier une autre personne physique, afin d’éviter toute confusion ultérieure.
Le NAVS13 est officiellement entré en vigueur le 1er juillet 2008 au sein de l'institution des assurances sociales fédérales du 1er pilier AVS/AI, date à laquelle il a succédé au numéro AVS à 11 chiffres jusqu’alors en vigueur.
Il a ensuite été rapidement communiqué à l’ensemble des assurés AVS/AI par les caisses de compensation AVS/AI, au travers de la remise (directe ou via l’employeur) d’un nouveau certificat d’assurance AVS/AI, en remplacement de la traditionnelle carte AVS grise.
Seuls les caisses de compensation AVS et les offices AI, en contact direct avec les assurés ou leur employeur, sont aptes à communiquer les NAVS13 à leur détenteur.
B. Dans la statistique fédérale de la population suisse
En 2009, le NAVS13 a été introduit dans les registres communaux et cantonaux d’habitants, de même que dans les principaux registres fédéraux de personnes physiques (état civil, étrangers et requérants d’asile, Suisses de l’étranger, personnel diplomatique).
Depuis lors, le NAVS13 est exploité comme identificateur de personne pour les recensements de la population suisse opérés trimestriellement par l’Office fédéral de la statistique.
C. Dans la statistique fédérale de la formation
Depuis 2012, l’ensemble des établissements de formation conduisent le NAVS13 dans leurs registres afin de faciliter l’établissement d’une statistique publique des parcours de formation en Suisse.
D. Dans la facturation des soins médicaux
En 2009, le NAVS13 a été introduit sur la nouvelle carte d’assuré LAMal remise par les caisses maladie à leurs affiliés, avec comme vocation la facilitation de l’identification du patient dans les processus de facturation des soins médicaux.
E. Dans de très nombreux domaines administratifs
Administrations fiscales, défense nationale, prévoyance professionnelle, casier judiciaire… : depuis 2009, de nouvelles dispositions de la loi sur l’assurance vieillesse et survivants autorisent l’usage du NAVS13 dans certains domaines administratifs explicitement mentionnés. En outre, le dispositif légal autorise l’usage de l’identificateur dans d’autres domaines administratifs pour autant qu’une loi fédérale ou cantonale le prévoie explicitement, et en mentionne les buts. Cette architecture légale extensible a conduit de nombreux domaines d’activité à adopter l’usage du NAVS13 pour améliorer l’efficience et la fiabilité de leurs processus d’affaires, et donc des prestations offertes aux citoyens.
de leur maintenance subséquente, sans limite de temps
de la communication initiale et continuelle du NAVS13 aux organisations qui en font l’utilisation systématique.
de la mise à disposition de ceux-ci des informations, outils et services leur permettant d'en faire un usage fiable, conforme au droit et aux règles édictées
Dans des domaines d’utilisation particuliers, la Centrale peut s’appuyer sur des organisations tierces auxquelles elle délègue tout ou partie de ces prérogatives.
Utilisation accrue du numéro AVS pour rationaliser les procédures administratives
Le Conseil fédéral veut rendre plus efficaces les procédures administratives en étendant l’utilisation contrôlée du numéro AVS (NAVS).
Lors de sa séance du 7 novembre 2018, il a mis en consultation un projet de modification de la loi AVS allant dans ce sens. Les nouvelles dispositions habiliteront les autorités à utiliser le NAVS de manière générale. Cela permettra de faciliter les tâches administratives et d’en réduire les coûts. La protection des données et la sécurité de l’information resteront garanties. La consultation durera jusqu’au 22 février 2019.
