Le numéro AVS est un identificateur administratif de personnes physiques émis, communiqué et maintenu par la Centrale de compensation AVS/AI. Il est mis à disposition des nombreuses organisations et collectivités disposant d’une base légale autorisant son utilisation systématique.
Le numéro AVS a pour vocation d’identifier une personne physique spécifique d’une façon à la fois concise, non-ambiguë et pérenne.
L’avantage procuré à son utilisateur réside dans son degré de spécificité (ou pouvoir discriminant) et sa stabilité : les attributs usuels d’identification dits « démographiques » (nom de famille, prénom, date de naissance) sont parfois partagés par plusieurs personnes physiques appartenant à une même population, et sont sujets à des mutations, des ambiguïtés de définition et des erreurs de transcription. Disposer d’un identificateur numérique unique et immuable permet de pallier ces difficultés.
Le numéro AVS est un identificateur administratif : il associe de la façon la plus fiable et pérenne possible un nombre à un ensemble d’attributs démographiques d’identification tels que : nom(s) de famille et de célibataire, prénom(s), date de naissance, sexe, nationalité(s), noms et prénoms des parents, pays et commune d’origine.
Lorsqu’un ou plusieurs de ces attributs sont amenés à changer au cours de la vie d’un assuré, la Centrale tente d’assurer, au mieux des moyens dont elle dispose, la pérennité du lien entre l’identificateur et chaque ensemble d’attributs qui caractérise, à un instant donné dans le temps, la personne physique à laquelle l’identificateur est attribué. C’est grâce à cet effort que l’identificateur garde sa validité tout au long de la vie administrative de son détenteur.
Positions 1 à 3 : préfixe « 756 », codification du pays émetteur du numéro (Suisse) dans la norme ISO 3166-numeric.
NB : Ce préfixe est immuable, tous les numéros AVS émis débutent par « 756 » sans exception.
Positions 4 à 12 : partie identificatrice du numéro : nombre entier sélectionné aléatoirement parmi ceux encore disponibles, dans l'intervalle entre 0 et 999'999'999
Le numéro AVS est un identificateur dit « non-parlant » : il n’existe aucun lien d’aucune sorte entre la valeur de l’identificateur, et des informations propres à son détenteur (telles ses nom, prénom, date de naissance etc.)
Par principe, le numéro AVS est attribué le plus tôt possible dans la vie administrative d’un résident sur le territoire de la Confédération.
A savoir :
- dans les jours suivant une naissance sur territoire suisse.
- dès l’octroi d’un permis de séjour (sauf permis de courte durée) par les autorités en charge du contrôle de l’immigration.
Lors d’une naissance à l’étranger d’un citoyen suisse dont les parents sont dûment enregistrés auprès de la représentation suisse locale, un numéro AVS est également attribué rapidement.
Ces attributions sont automatisées (communications électroniques à destination de la Centrale émises par les registres fédéraux de l’état-civil, des migrations et des Suisses de l’étranger). Elles ne nécessitent aucune démarche de la part du citoyen ou d’une autorité.
Cas particuliers :
L’attribution de numéros AVS à certaines populations spécifiques s’opère au travers d’une procédure « offline » de gré-à-gré entre les organisations qui en font l’usage systématique et la Centrale.
Le document ci-dessous décrit de façon détaillée les circonstances menant à l’attribution d’un numéro AVS. Il qualifie ainsi les populations dont on peut s’attendre qu’elles en possèdent, en fonction des événements ou situations de vie qu’elles ont traversées.
Une fois attribué, un numéro AVS reste valide indéfiniment, en ce sens qu’il reste associé à la seule et même personne physique sans limite de temps, et ce pour autant qu’aucune erreur dans cette association ne soit jamais détectée.
Cas particuliers :
En raison des difficultés inhérentes à l’identification de personnes physiques sur la base de données strictement administratives, il peut arriver, dans de rares cas, que deux personnes physiques distinctes se voient attribuer par erreur le même identificateur, ou que deux identificateurs distincts soient attribués consécutivement à la même personne.
Lorsqu’une telle situation est découverte, un numéro AVS indûment partagé se voit annulé, respectivement l’un des deux numéros AVS portés se voit inactivé.Ces deux cas d’exception sont les seules situations où un numéro AVS peut perdre son statut de « validité ».
Les numéros annulés ou inactivés ne sont jamais recyclés pour identifier une autre personne physique, afin d’éviter toute confusion ultérieure. La Centrale publie régulièrement la liste des numéros inactivés et annulés.
Le numéro AVS dans sa forme actuelle à 13 positions est officiellement entré en vigueur le 1er juillet 2008 au sein de l'institution des assurances sociales fédérales du 1er pilier AVS/AI, date à laquelle il a succédé au numéro AVS à 11 chiffres jusqu’alors en vigueur.
Il a ensuite été rapidement communiqué à l’ensemble des assurés AVS/AI par les caisses de compensation AVS/AI, au travers de la remise (directe ou via l’employeur) d’un nouveau certificat d’assurance AVS/AI, en remplacement de la traditionnelle carte AVS grise.
Seuls les caisses de compensation AVS et les offices AI, en contact direct avec les assurés ou leur employeur, sont aptes à communiquer les numéros AVS à leur détenteur.
B. Dans la statistique fédérale de la population suisse
En 2009, le numéro AVS a été introduit dans les registres communaux et cantonaux d’habitants, de même que dans les principaux registres fédéraux de personnes physiques (état civil, étrangers et requérants d’asile, Suisses de l’étranger, personnel diplomatique).
Depuis lors, le numéro AVS est exploité comme identificateur de personne pour les recensements de la population suisse opérés trimestriellement par l’Office fédéral de la statistique.
C. Dans la statistique fédérale de la formation
Depuis 2012, l’ensemble des établissements de formation conduisent le numéro AVS dans leurs registres afin de faciliter l’établissement d’une statistique publique des parcours de formation en Suisse.
D. Dans la facturation des soins médicaux
En 2009, le numéro AVS a été introduit sur la nouvelle carte d’assuré LAMal remise par les caisses maladie à leurs affiliés, avec comme vocation la facilitation de l’identification du patient dans les processus de facturation des soins médicaux.
E. Indirectement, dans le dossier électronique du patient
Dans le cadre du dossier électronique du patient, la Centrale de compensation a pour mission de générer un identifiant de dossier électronique du patient pour permettre d'identifier de manière fiable les patients qui ouvrent un dossier électronique. L'identifiant généré est distinct du numéro AVS, mais il y est directement relié de sorte à profiter de la qualité d'identification fournie par la numéro AVS.
F. Dans de très nombreux domaines administratifs
Administrations fiscales, défense nationale, prévoyance professionnelle, casier judiciaire… : depuis 2009, de nouvelles dispositions de la loi sur l’assurance vieillesse et survivants autorisent l’usage du numéro AVS dans certains domaines administratifs explicitement mentionnés. En outre, le dispositif légal autorise l’usage de l’identificateur dans d’autres domaines administratifs pour autant qu’une loi fédérale ou cantonale le prévoie explicitement, et en mentionne les buts. Cette architecture légale extensible a conduit de nombreux domaines d’activité à adopter l’usage du numéro AVS pour améliorer l’efficience et la fiabilité de leurs processus d’affaires, et donc des prestations offertes aux citoyens.
de leur maintenance subséquente, sans limite de temps
de la communication initiale et continuelle des numéros AVS aux organisations qui en font l’utilisation systématique.
de la mise à disposition de ceux-ci des informations, outils et services leur permettant d'en faire un usage fiable, conforme au droit et aux règles édictées
Dans des domaines d’utilisation particuliers, la Centrale peut s’appuyer sur des organisations tierces auxquelles elle délègue tout ou partie de ces prérogatives.
Entrée en vigueur de l'utilisation étendue du numéro AVS
A partir du 1er janvier 2022, les autorités seront habilitées à utiliser le numéro AVS de manière systématique pour accomplir leurs tâches légales. Par cette mesure, le Conseil fédéral souhaite rendre plus efficaces les procédures administratives.
La modification de la LAVS permet aux autorités d'utiliser systématiquement le numéro AVS comme identificateur de personnes dans la mesure où l’exécution de leurs tâches légales le requiert. L’objectif est d’éviter des confusions lors du traitement de dossiers personnels, tout en contribuant à la mise en œuvre de la stratégie suisse de cyberadministration et en renforçant l’efficience de l’administration. Ainsi, les attributs personnels tels que nom de famille, prénom ou état civil peuvent être mis à jour de manière automatique, précise et rapide, réduisant le travail administratif et les risques d’erreurs.
