La LAVS pose les bases légales pour l’utilisation systématique du numéro AVS. Cependant, le numéro AVS peut aussi être utilisé de manière non-systématique, si une base légale ad hoc l’autorise.
Une utilisation non-systématique du numéro AVS consiste à utiliser le numéro AVS sans pour autant le stocker en l’associant à des données personnelles. Par conséquent, il n’y a pas lieu de l’annoncer à la Centrale à qui seules les institutions utilisant le numéro AVS de manière systématique doivent s’annoncer. Une base légale est cependant requise même dans le cas d’une utilisation non-systématique.
A titre d'exemple, dans le cadre du dossier électronique du patient, le numéro AVS peut être utilisé par les communautés de soin pour rechercher l'identifiant du dossier électronique d’un patient sans que ces communautés ne stockent le numéro AVS dans leurs propres bases de données. Son usage n'est que transitoire et donc considéré comme non-systématique. L’article 5 de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) prévoit cette utilisation, dans ce cas précis.
Le stockage du numéro AVS, même modifié ou crypté, est considéré comme une utilisation systématique.
