Numéros inactivés ou annulés
Dans le cas général, le principe « un seul identificateur par personne et pour toute la vie » s’applique. Dans des cas particuliers, assurer cette condition se heurte parfois à des obstacles dus aux difficultés que pose l’identification de personnes physiques sur la base de données purement administratives. Dans de telles situations, un identificateur numéro AVS peut subir un changement de statut afin de traiter de la façon la plus adéquate possible une erreur d’identification qui a été découverte.
Inactivation d'un numéro AVS
Dans certains cas (rares), une personne physique peut être porteuse de deux numéros AVS à 13 positions, voire plus. Lorsqu'une telle anomalie est détectée, un seul numéro AVS conserve le statut de numéro « actif », l'autre acquiert immédiatement le statut « inactif » et ne doit dès lors plus être employé. Il convient de remplacer au plus vite toute référence à ce numéro inactivé - dans un registre d'utilisateur systématique - par le numéro « actif ». Les numéros inactivés continuent cependant à être associés, dans le registre UPI, à la personne physique qui en a été porteuse.
Annulation d'un numéro AVS
Dans de très rares cas, il peut arriver qu'un même numéro soit porté par deux personnes physiques distinctes. Lorsqu'une telle anomalie est détectée, le numéro AVS est annulé et deux nouveaux numéros AVS sont attribués, après enquête, aux deux personnes qui se partageaient le même numéro.
Le numéro annulé ne doit plus être utilisé, car il est porteur de confusion.
Il revient par la suite à l’utilisateur systématique de procéder aux investigations manuelles nécessaires pour déterminer l’identité effective de la personne à laquelle les informations qu'il détient se rapportent (et régler les cas échéant une éventuelle confusion d’identité dans son propre système d’information). Ensuite, il pourra déterminer – à l'aide des moyens d'interrogation à sa disposition (UPIViewer, UPIServices) – le nouveau numéro AVS associé à la personne ainsi « réidentifiée ».
Liste des numéros AVS inactivés ou annulés
Afin de faciliter les opérations de suivi des numéros AVS subissant des mutations d'état, les UPIServices offrent une fonctionnalité permettant d’obtenir, par simple procédure d’appel, une liste de numéros AVS inactivés ou annulés durant une période de calendrier spécifiée.
Pour de plus amples informations sur les UPIServices, rendez-vous sur la page Interface UPIServices
Pour les utilisateurs systématiques qui privilégient une procédure manuelle, nous publions ci-dessous deux listes :
A : liste des numéros AVS ayant subi une opération d'inactivation durant un mois de calendrier donné. Le format de chacun de ces fichiers mensuels est le suivant : chaque ligne contient deux éléments séparés d'un espace. Le premier est un numéro AVS inactivé. Le second est le numéro AVS de référence correspondant (celui qui reste actif).
B : liste des numéros AVS ayant subi une annulation durant un mois de calendrier donné. Le format de chacun de ces fichiers mensuels est le suivant : chaque ligne contient un numéro AVS annulé.
Ces fichiers sont compressés à l'aide d'un outil standard (format ZIP) et peuvent être décompressés à l'aide de logiciels libres tel « 7-zip », disponible sur l'Internet.
Ci-dessous, vous trouverez les listes mensuelles des années précédentes, compactées sous forme de fichiers annuels :
