Primo-acquisition du NAVS13

Les organisations souhaitant introduire le NAVS13 en masse dans leur registre de personnes trouveront ici l’ensemble des instructions et ressources nécessaires pour obtenir auprès de la Centrale les numéros correspondants aux personnes physiques référencées dans leur registre.

Deux méthodes à votre disposition

A : procédure autonome (recommandée par la CdC) :

Vous exploitez les webservices « UPIServices » en toute autonomie et à votre guise afin d’interroger la base de données UPI à l’aide des caractères d’identification usuels (nom, prénom, date de naissance etc.) en votre possession. Pour chaque interrogation, le service vous renvoie le NAVS13 correspondant à la personne trouvée, ou à défaut vous signale que la personne ne figure pas dans le registre UPI. Il est également possible que plusieurs candidats soient trouvés, ils vous sont alors retournés et il vous incombe de décider lequel d’entre eux correspond à la personne recherchée.

Cette méthode nécessite :

  • D’avoir préalablement annoncé votre organisation comme utilisateur systématique du NAVS13 auprès de la Centrale, et qu’elle ait été reconnue comme utilisateur systématique légitime par celle-ci.
  • D’avoir demandé et obtenu un accès à l’interface UPIServices.
  • Le concours d’un service informatique afin de mettre en œuvre les appels à UPIServices et traiter les réponses renvoyées afin d’intégrer correctement le NAVS13 dans votre système informatique.

B : procédure de gré à gré :

Après prise de contact avec la Centrale et accord mutuel, vous livrez à la Centrale un fichier formaté selon nos instructions et comprenant les identités des personnes physiques pour lesquelles vous souhaitez obtenir le NAVS13. Nous traitons ce fichier et nous vous le renvoyons, complété des numéros trouvés dans la base de données UPI (le cas échéant).

Cette méthode nécessite d’avoir préalablement annoncé votre organisation comme utilisateur systématique du NAVS13 auprès de la Centrale, et qu’elle ait été reconnue comme utilisateur systématique légitime par celle-ci. Vous trouverez toute information utile à ce sujet sur la page Internet suivante :

En cas de choix de cette procédure, le document « Manuel de procédure » ci-dessous doit être consulté en tout premier lieu. Il décrit la procédure à suivre, dans ses grandes lignes puis en détails.

Le transfert de données entre l'organisme demandeur du NAVS13 et la CdC s'opère à l'aide d’un formulaire Excel spécifique.


Coûts

Le règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS, RS 831.101), articles 134sexies à 134octies, spécifie quels utilisateurs systématiques sont soumis à des émoluments pour ce service et à combien s'élèvent ces émoluments.

Dernière modification 30.05.2017

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