Registre des allocations perte de gain

En charge d'exploiter le registre des APG, le service révision surveille la continuité du flux d'information entre les caisses de compensation et le registre, assure le support métier auprès des caisses de compensation, détecte les incohérences (vérification de la validité métier et technique des annonces APG et surveillance de la concordance entre les prestations comptabilisées et annoncées) et effectue le suivi des corrections.

Le RegAPG poursuit différents objectifs, notamment :

  • la prévention des demandes de prestations abusives (et notamment des doubles paiements conformément à l'art. 1a LAPG) ;

  • l'amélioration de la qualité des données relatives aux APG ;

  • la mise à disposition d'une base de données pour effectuer des analyses statistiques.

Pour toute question sur le RegAPG, veuillez vous adresser au service révision (eoreg@zas.admin.ch) qui vous répondra directement ou vous dirigera vers le service compétent.


Domaine destiné aux organes d'exécution

En suivant le lien ci-dessous, vous trouverez les informations utiles aux organes d'exécution pour travailler avec le registre des allocations pour perte de gain.

Dernière modification 17.07.2019

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Finances et Registres centraux FRC
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Case postale 3000
1211 Genève 2

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