Cette page décrit les canaux de communication entre la Centrale de compensation CdC, les caisses de pension de la prévoyance professionnelle (2ème pilier) et le Fonds de garantie LPP (Centrale du 2ème pilier SFBVG).
Premier canal de communication
Centrale de compensation via UPIServices
Ce canal de communication entre la Centrale de compensation et les caisses du 2ème pilier passe par l’interrogation de la base de données UPI via les UPIServices.
Cette base de données permet de connaître les dates de décès des assurés.
Pour utiliser ce service, la Caisse de prévoyance professionnelle doit être reconnue comme utilisatrice systématique du numéro AVS.
Pour plus d’information : Utilisation systématique du numéro AVS (USN)
Deuxième canal de communication
Le Fonds de garantie LPP (Centrale du 2ème pilier) via la CdC, communique avec les Caisses de pension de la prévoyance professionnelle
Un deuxième canal de communication sera mis en place entre la Centrale de compensation CdC et le Fonds de garantie LPP (SFBVG) (Centrale du 2ème pilier). Initialement planifiée au 1er juillet, la date de mise en service a été repoussée au 1er novembre.
Les caisses de pension du 2ème pilier devront obligatoirement s’adresser au Fonds de garantie LPP SFBVG (Centrale du 2ème pilier) pour obtenir des informations figurant sur les bases de données de la CdC.
Les informations communiquées par la CdC à la SFBVG sont décrites à l’article 58a LPP :
- le nom de la caisse de compensation AVS qui verse la rente;
- la date de décès du rentier;
- l’état civil du rentier;
- la date de naissance et le numéro AVS du conjoint ou du partenaire enregistré du rentier;
- l’état civil du conjoint survivant ou du partenaire enregistré survivant;
- l’adresse du rentier (si résidant hors de la Suisse) ;
- l’adresse d’éventuels survivants;
- la date du dernier certificat de vie;
- les rentes pour enfant et les rentes d’orphelin versées.
Pour obtenir plus d’information pour ce deuxième canal de communication, vous devez vous adresser directement au Fonds de garantie LPP (SFBVG):
Eigerplatz 2,
Case postale 1023
3000 Berne 14
T +41 31 380 79 71
info@sfbvg.ch
Dernière modification 27.06.2024
