Cette page décrit les canaux de communication entre la Centrale de compensation CdC, les caisses de pension de la prévoyance professionnelle (2ème pilier) et le Fonds de garantie LPP (Centrale du 2ème pilier SFBVG).
Premier canal de communication
Centrale de compensation via UPIServices
Ce canal de communication entre la Centrale de compensation et les caisses du 2ème pilier passe par l’interrogation de la base de données UPI via les UPIServices.
Cette base de données permet de connaître les dates de décès des assurés.
Pour utiliser ce service, la Caisse de prévoyance professionnelle doit être reconnue comme utilisatrice systématique du numéro AVS.
Pour plus d’information : Utilisation systématique du numéro AVS (USN)
Deuxième canal de communication
Le Fonds de garantie LPP (Centrale du 2ème pilier) via la CdC, communique avec les Caisses de pension de la prévoyance professionnelle.
Un deuxième canal de communication a été mis en place entre la Centrale de compensation CdC et le Fonds de garantie LPP (SFBVG) (Centrale du 2ème pilier). Initialement planifiée au 1er juillet, la date de mise en service a eu lieu le 1er novembre 2024.
Les caisses de pension du 2ème pilier doivent obligatoirement s’adresser au Fonds de garantie LPP SFBVG (Centrale du 2ème pilier) pour obtenir des informations figurant sur les bases de données de la CdC.
Les informations communiquées par la CdC à la SFBVG sont décrites à l’article 58a LPP :
Rentière ou rentier
- date de décès ;
- état-civil ;
- adresse (si résidant hors de la Suisse) ;
- date du dernier certificat de vie ;
- nom de la caisse de compensation AVS qui verse la rente.
Conjointe ou conjoint et / ou survivants
- date de naissance et numéro AVS du conjoint/de la conjointe ou du partenaire enregistré ;
- état civil du conjoint/conjointe survivant ou du partenaire enregistré survivant ;
- adresse d’éventuels survivants ;
- rentes pour enfant et rentes d’orphelin versées.
Les données communiquées sont celles qui ont été validées dans les registres de la CdC. Ce processus de validation peut, dans certains cas, prendre plusieurs jours, voire quelques semaines, Les données retournées à un moment donné peuvent ne pas être les plus actuelles (par exemple un décès survenu quelques jours avant la demande peut ne pas avoir été correctement enregistré).
Pour obtenir plus d’information pour ce deuxième canal de communication, vous devez vous adresser directement au Fonds de garantie LPP (SFBVG):
Eigerplatz 2,
Case postale 1023
3000 Berne 14
T +41 31 380 79 71
info@sfbvg.ch
Dernière modification 22.08.2025
