Demande d’attribution de NAVS13

En dehors des annonceurs institutionnels (registres fédéraux et caisses de compensation AVS), les utilisateurs systématiques du NAVS13 auxquels la CdC reconnaît cette qualité ont la possibilité de demander à la Centrale d’attribuer un NAVS13 à des personnes physiques avec lesquelles elles sont en processus d’affaires, mais qui ne figurent pas encore dans UPI. Ce canal d'annonce suit une procédure bien définie que cette section s’emploie à documenter.

Procédure

Le document « manuel de procédure pour l'attribution du NAVS13 par lots en mode offline » ci-dessous doit être consulté en tout premier lieu. Il décrit la procédure à suivre, dans ses grandes lignes puis en détails.


Formulaire

Le formulaire de « demande d'attribution du NAVS13 par lots en mode offline » initie la procédure de demande d'attribution du NAVS13.


Ressources

Le transfert de données entre l'organisme annonceur et la CdC s'opère à l'aide de fichiers Excel spécialement dédiés.

Dernière modification 01.06.2017

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