En dehors des annonceurs institutionnels (registres fédéraux et caisses de compensation AVS), les utilisateurs systématiques du numéro AVS auxquels la CdC reconnaît cette qualité ont la possibilité de demander à la Centrale d’attribuer un numéro AVS à des personnes physiques avec lesquelles elles sont en processus d’affaires, mais qui ne figurent pas encore dans UPI. Ce canal d'annonce suit une procédure bien définie que cette section s’emploie à documenter.
Procédure
Le document « manuel de procédure pour l'attribution du numéro AVS par lots en mode offline » ci-dessous doit être consulté en tout premier lieu. Il décrit la procédure à suivre, dans ses grandes lignes puis en détails.
Formulaire
Le formulaire de « demande d'attribution du numéro AVS par lots en mode offline » initie la procédure de demande d'attribution du numéro AVS.
Formulaire de demande d'attribution du numéro AVS par lots en mode offline (PDF, 690 kB, 02.11.2016)
Ressources
Le transfert de données entre l'organisme annonceur et la CdC s'opère à l'aide de fichiers Excel spécialement dédiés.
Dernière modification 23.08.2023
