Harmonisation des caractères spéciaux dans les registres officiels de personnes

Le projet de modernisation de nos interfaces UPIServices prévoit d'implémenter la version 2 des normes eCH-0084, eCH-0085, eCH-0086 et eCH-0212.

Un mot sur le projet

Lorsque les noms des citoyens suisses contiennent des caractères spéciaux, il n'est pas toujours possible de les enregistrer tels quels à l'état civil. Pour y remédier, le Conseil fédéral a décidé d'une harmonisation des caractères spéciaux dans les registres officiels de personnes, le 12 mai 2021.

Le jeu de caractères choisi est celui utilisé par Symic, qui n'est pas totalement compatible avec celui utilisé par UPI.Puisqu'une adaptation était nécessaire, un alignement sur les standards actuels d’eCH a été entrepris. Une analyse a également été effectuée pour identifier s'il était possible d'introduire d'autres adaptations de l'interface qui auraient imposé à nouveau une migration pour tous nos clients. Le but étant de moderniser nos interfaces pour prendre en compte les évolutions qui ont eu lieu depuis l’introduction de la version 1.0 et celles qui auront lieu dans les prochaines années.

Les versions 1.x des standards d’échanges de données (XSD) que vous utilisez pour vous interfacer avec UPI subiront donc leur première modification majeure depuis leur mise en production en 2008: il est nécessaire de mettre à jour les normes eCH-0084, eCH-0085, eCH-0086 et eCH-0212. La mise en production est prévue pour le 1er janvier 2024 et impliquera de facto une nouvelle XSD (v2.0) non compatible avec les versions actuelles. Vous pouvez vous référer à la FAQ pour déterminer si vous êtes concernés par ces évolutions.

Pendant 2 ans, les deux versions seront à disposition en parallèle: l'ancienne, pour nos partenaires qui n'ont pas encore migré, et la nouvelle pour ceux qui auront déjà migré.

Les nouveautés intégrées dans les versions 2 des schémas sont:


Etat des travaux

Etat au 17.01.2023

  • Les versions 2 des xsd ont été acceptées par eCH les 31.03.2022 et 18.11.2022 et publiées sous les liens suivants : eCH-0084, eCH-0085 et eCH-0086 et eCH-0212.

  • La nouvelle version des XSD fait référence à des listes de codes, disponibles ici:

codes.xlsx (XLSX, 17 kB, 22.07.2021)Ces listes sont amenées à évoluer en fonction des retours de la procédure de consultation.

  • Une communication explicative sur le projet (voir ci-dessous) a été envoyée à nos partenaires en juin 2021.

  • Les développements nécessaires ont débuté à la CdC.

FAQ

Etat au 17.01.2023, sera amenée à évoluer et à être complétée au fur et à mesure.


Informations supplémentaires

Dernière modification 18.01.2023

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