Projet UPIServices v2

Le projet de modernisation de nos interfaces UPIServices prévoit d'implémenter la version 2 des normes eCH-0084, eCH-0085, eCH-0086 et eCH-0212.

Un mot sur le projet

Lorsque les noms des citoyens suisses contiennent des caractères spéciaux, il n'est pas toujours possible de les enregistrer tels quels à l'état civil. Pour y remédier, le Conseil fédéral a décidé d'une harmonisation des caractères spéciaux dans les registres officiels de personnes, le 12 mai 2021.

Le jeu de caractères choisi est celui utilisé par Symic, qui n'est pas totalement compatible avec celui utilisé par UPI. Puisqu'une adaptation était nécessaire, une analyse a été effectuée pour identifier s'il était possible d'introduire d'autres adaptations de l'interface qui auraient été inévitables à terme et qui auraient imposé à nouveau une migration pour tous nos clients. Le but étant de moderniser nos interfaces pour être préparés aux évolutions qui ne vont pas manquer d'arriver dans les quelques prochaines années.

Les versions 1.x des standards d’échanges de données (XSD) que vous utilisez pour vous interfacer avec UPI subiront donc leur première modification majeure depuis leur mise en production en 2008: il est nécessaire de mettre à jour les normes eCH-0084, eCH-0085, eCH-0086 et eCH-0212. La mise en production est prévue pour le 1er janvier 2024 et impliquera de facto une nouvelle XSD (v2.0) non compatible avec les versions actuelles. Vous pouvez vous référer à la FAQ pour déterminer si vous êtes concernés par ces évolutions.

Pendant 2 ans, deux interfaces seront à disposition en parallèle: l'ancienne, pour nos partenaires qui n'ont pas encore migré, et la nouvelle pour ceux qui auront déjà migré.

Les nouveautés intégrées dans les versions 2 des schémas sont:

  • Une plus large palette de caractères spéciaux (les lettres latines des normes ISO 8859-1 + latin étendu A, ainsi que les signes de ponctuation qui peuvent apparaître dans les noms ou les prénoms).
  • L'introduction d'un sexe « indéterminé » : cette nouvelle modalité pour la variable sexe a déjà été introduite dans certains registres (en particulier Symic) pour refléter l'évolution sociétale qu'ont connue certains de nos pays voisins (Allemagne, France). Nous pensons cette évolution inévitable à terme et même si cela nécessitera une modification légale dont l'issue politique est incertaine, nous nous devons d'être prêts pour parer à cette éventualité.
  • La gestion des parents du même sexe.
  • La gestion des nationalités multiples : l'interface actuelle ne permet pas de gérer plusieurs nationalités. Or selon le contexte, connaître les différentes nationalités d'une personne est important.
  • La gestion des décès qui ne sont pas connus au jour près : les dates de décès ne sont pas toujours connues de manière certaine. Dans de tels cas, les conventions actuelles sont de fournir une date de début et une date de fin de période (si la date de fin est manquante cela indique que la date est connue exactement).
  • La gestion des personnes disparues : lorsqu'une personne disparaît, la date de disparition peut, dans certains cas, jouer le même rôle que la date de décès. Néanmoins, il est important de pouvoir effectuer une différenciation de ces cas pour expliquer certaines particularités. La modification proposée permettra de mieux distinguer ces cas.
  • L'ajout d'une date de début de validité d'une nationalité : cette information peut être utile dans différentes situations. Elle fait partie maintenant des standard eCH.
  • La gestion du retrait ou de l'abandon de la nationalité suisse : l'interface actuelle ne permet pas d'indiquer qu'une personne qui a été suisse a perdu sa nationalité (ou l'a abandonnée).  

Etat des travaux

Etat au 22.11.2021

  • La procédure de consultation publique des nouvelles XSD a débuté chez eCH. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site d’eCH : https://www.ech.ch/fr

  • La nouvelle version des XSD fait référence à des listes de codes, disponibles ici:

codes.xlsx (XLS, 17 kB, 22.07.2021)Ces listes sont amenées à évoluer en fonction des retours de la procédure de consultation.

  • Les partenaires ont été informés de la migration par mail.

  • Les développements nécessaires ont débuté à la CdC.

FAQ

Etat au 22.11.2021, sera amenée à évoluer et à être complétée au fur et à mesure.


Informations supplémentaires

Dernière modification 22.11.2021

Début de la page

https://www.zas.admin.ch/content/zas/fr/home/partenaires-et-institutions-/unique-person-identification--upi-/projet_upiservices_v2.html