Le projet de modernisation de nos interfaces UPIServices prévoit d'implémenter la version 2 des normes eCH-0084, eCH-0085, eCH-0086 et eCH-0212.
Un mot sur le projet
Lorsque les noms des citoyens suisses contiennent des caractères spéciaux, il n'est pas toujours possible de les enregistrer tels quels à l'état civil. Pour y remédier, le Conseil fédéral a décidé d'une harmonisation des caractères spéciaux dans les registres officiels de personnes, le 12 mai 2021.
Le jeu de caractères choisi est celui utilisé par Symic, qui n'est pas totalement compatible avec celui utilisé par UPI.Puisqu'une adaptation était nécessaire, un alignement sur les standards actuels d’eCH a été entrepris. Une analyse a également été effectuée pour identifier s'il était possible d'introduire d'autres adaptations de l'interface qui auraient imposé à nouveau une migration pour tous nos clients. Le but étant de moderniser nos interfaces pour prendre en compte les évolutions qui ont eu lieu depuis l’introduction de la version 1.0 et celles qui auront lieu dans les prochaines années.
Les versions 1.x des standards d’échanges de données (XSD) que vous utilisez pour vous interfacer avec UPI ont subi leur première modification majeure depuis leur mise en production en 2008: il était nécessaire de mettre à jour les normes eCH-0084, eCH-0085, eCH-0086 et eCH-0212. La mise en production a eu lieu comme prévu le 1er janvier 2024 et a impliqué de facto une nouvelle XSD (v2.0) non compatible avec les versions actuelles. Vous pouvez vous référer à la FAQ pour déterminer si vous êtes concernés par ces évolutions.
Pendant 2 ans, les deux versions seront à disposition en parallèle: l'ancienne, pour nos partenaires qui n'ont pas encore migré, et la nouvelle pour ceux qui auront déjà migré.
Les nouveautés intégrées dans les versions 2 des schémas sont:
Une plus large palette de caractères spéciaux
L'introduction d'un sexe « indéterminé »
La gestion des parents du même sexe
La gestion des nationalités multiples
La gestion des décès qui ne sont pas connus au jour près
La gestion des personnes disparues
L'ajout d'une date de début de validité d'une nationalité
La gestion du retrait ou de l'abandon de la nationalité suisse
L’introduction de l’état civil
Conformité au standard eCH-0058
Les lettres latines des normes ISO 8859-1 + latin étendu A, ainsi que les signes de ponctuation qui peuvent apparaître dans les noms ou les prénoms.
Cette nouvelle modalité pour la variable sexe a déjà été introduite dans le catalogue officiel des caractères de l’OFS dans le cadre de l’harmonisation des registres pour refléter l'évolution sociétale qu'ont connue certains de nos pays voisins (en Allemagne et en Autriche ou peut-être prochainement en France où une affaire a été portée devant la Cour européenne des droits de l’homme). Même si le Conseil fédéral estime que les conditions ne sont pas remplies pour l’introduction d’un troisième sexe à l’état civil, le registre UPI est quotidiennement confronté à des personnes étrangères qui ne sont pas inscrites au registre de l’état civil suisse. Ainsi, un ressortissant étranger non-inscrit à l’état civil suisse et qui serait reconnu par son état d’origine comme une personne de sexe indéterminé pourrait se voir attribuer un numéro AVS reflétant cet état de fait par UPI, dès lors que la mention du sexe est obligatoire et que la modalité « indéterminé » est autorisée. Le fait de rendre techniquement possible cette éventualité n’est en aucun cas une reconnaissance officielle du troisième sexe au niveau légal, lorsque le modèle binaire est en vigueur. L’utilisation effective de cette troisième modalité est donc réservée aux domaines n’imposant pas cette contrainte (par exemple pour l’attribution d’un numéro AVS à des ressortissants étrangers domiciliés à l’étranger et qui ne sont pas au bénéfice d’une prestation sociale suisse – cela pourrait être par exemple le cas pour des enfants de frontaliers étrangers, dont un des parents touche une allocation familiale en Suisse ou d’étudiants étrangers fréquentant des hautes écoles suisses, mais domiciliés à l’étranger).
L'interface actuelle ne permet pas de gérer plusieurs nationalités. Or selon le contexte, connaître les différentes nationalités d'une personne est important.
Les dates de décès ne sont pas toujours connues de manière certaine. Dans de tels cas, les conventions actuelles sont de fournir une date de début et une date de fin de période (si la date de fin est manquante cela indique que la date est connue exactement).
Lorsqu'une personne disparaît, la date de disparition peut, dans certains cas, jouer le même rôle que la date de décès. Néanmoins, il est important de pouvoir effectuer une différenciation de ces cas pour expliquer certaines particularités. La modification proposée permettra de mieux distinguer ces cas.
Cette information peut être utile dans différentes situations. Elle fait partie maintenant des standard eCH.
L'interface actuelle ne permet pas d'indiquer qu'une personne qui a été suisse a perdu sa nationalité (ou l'a abandonnée).
Pour des questions de base légale, cette information ne peut être transmise qu’aux organes de l’AVS. Les autres utilisateurs systématiques du numéro AVS ne peuvent pas disposer de cette information.
Historique des travaux
- La version 2 des services eCH-0084, eCH-0085 et eCH-0086 a été déployée le 17 décembre dans l’environnement de production avec succès.
- La version 2 des services eCH-0084, eCH-0085 et eCH-0086 a été déployée le 14 août dans l’environnement de test.
- Vous pouvez effectuer vos tests (compte sedex de test avec les droits UPI requis). Si vous n'en avez pas, veuillez prendre contact avec support-rc@zas.admin.ch.
- Les wsdl pour waupi, wupi et wupic sont disponibles ici : wsdl_20230523.zip (ZIP, 3 kB, 25.05.2023). Les XSD sont disponibles sur le site d’eCH, mais pour vous aider voici les schémas : schema-UPI_20230523.zip (ZIP, 21 kB, 25.05.2023)
- Les échanges en v2 se font en soap 1.2, veillez à bien mettre à jour les wsdl.
- De nouvelles URL ont été définies pour les webservices en version 2 et automatiquement intégrées dans le client sedex.
- La liste des codes mentionnée dans la version 2 de la documentation est en cours de finalisation et de traduction. Sa version actuelle est disponible ici : Liste des codes.xlsx (XLSX, 19 kB, 16.05.2023). Une mise à jour de la liste sera publiée début juillet.
- Le jeu de caractère étendu est disponible ici : Liste des caractères spéciaux.xlsx (XLSX, 49 kB, 08.05.2023)
- Les développements nécessaires avancent selon planning à la CdC.
- Les versions 2 des XSD ont été acceptées par eCH et publiées sous les liens suivants : eCH-0084, eCH-0085 et eCH-0086 (publiées le 31.03.2022) et eCH-0212 (publiée le 18.11.2022).
- Une communication explicative sur le projet (voir ci-dessous) a été envoyée à nos partenaires en juin 2021.
FAQ
Suis-je impacté si j'utilise uniquement UPIViewer?
Quels sont les impacts si j'utilise les UPIServices?
Comment puis-je me préparer au mieux à ces changements?
Non, pour vous le changement est transparent.
De nouveaux développements dans vos systèmes seront nécessaires. Nous avons prévu une période de transition de 2 années à partir de l'entrée en vigueur des nouveautés au 1er janvier 2024, pendant laquelle la version (v1.x) actuelle sera encore supportée. Des tests pourront être effectués à partir de mi-2023 (la date exacte vous sera communiquée ultérieurement) afin de garantir une mise en production sans heurt.
En prévoyant des ressources pour les développements nécessaires.
En prenant contact avec votre fournisseur de prestations pour vous renseigner sur l’organisation des tests. Si vous participez aux tests des nouveautés, vous devez vous assurer que vous disposez d’un compte de test Sedex qui vous permettra (dès mi-2023) de tester cette nouvelle version. Si vous avez besoin de créer un compte de test, vous devez prendre contact avec nous: support-rc@zas.admin.ch
Informations supplémentaires
Dernière modification 03.09.2024
Contact