Registre des prestations complémentaires

Ce registre est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Il répertorie les prestations complémentaires qui relèvent de l’application de la loi suisse.

Il est renseigné mensuellement par les organes d’exécution cantonaux au moyen d’annonces électroniques informant de prestations nouvellement versées, de modification ou de suppression de prestations préexistantes.

Son rôle premier est de répertorier toutes les prestations complémentaires (aux rentes AVS/AI) qui sont versées par les cantons aux ayants-droits (montants et éléments principaux de leurs bases de calcul).


Domaine destiné aux organes d'exécution

En suivant les liens ci-dessous, vous trouverez les informations utiles aux organes d’exécution pour travailler avec le registre des prestations complémentaires

Dernière modification 17.07.2019

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