Conventions bilatérales

La Suisse a conclu des conventions bilatérales afin de coordonner certains domaines de son système de sécurité sociale, dont notamment l’AVS et l’AI, avec différents États en dehors de l’UE et de l’AELE.

La majorité des conventions bilatérales portent sur plusieurs domaines de la sécurité sociale et comportent des dispositions de coordination des prestations. Une minorité de conventions, dites de détachement, contient uniquement des dispositions réglant le détachement de travailleurs dans l’autre État et le remboursement des cotisations.

De manière générale, les conventions bilatérales, dont les plus anciennes sont entrées en vigueur déjà dans les années ’60, visent à faciliter la mobilité géographique et professionnelle au sein des États concernés en garantissant une meilleure coordination des différents systèmes de sécurité sociale.

Chaque convention bilatérale de sécurité sociale est complétée dans la plupart des cas par un arrangement administratif qui en définit les modalités d’application.

Il est à noter qu’avant l’entrée en vigueur de l’ALCP et de la convention révisée de l’AELE, la Suisse était déjà liée avec certains États de l’UE et de l’AELE par des conventions bilatérales de sécurité sociale.

Dernière modification 22.01.2021

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