Accord sur la libre circulation des personnes - UE

L’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) constitue le fondement pour la coordination des différents systèmes de sécurité sociale entre la Suisse et les États membres de l’Union européenne.

Conclu le 21 juin 1999 entre la Suisse et l’UE et entré en vigueur le 1er juin 2002, l’ALCP a pour objectif de favoriser la mobilité géographique et professionnelle en facilitant les conditions de séjour, respectivement de travail, au sein des États concernés. En garantissant une meilleure coordination des différents systèmes de sécurité sociale, il permet notamment de bénéficier d’une couverture au-delà des frontières nationales. 

L’Accord contient dans son annexe II des dispositions de coordination applicables au sein de l’UE, à savoir les règlements (CE) n°883/2004 et n° 987/2009. Avec l’ALCP, la Suisse est également liée par ces règlements.

Dernière modification 21.01.2021

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