Coordination internationale de la sécurité sociale

La Suisse est liée à près de 50 États par des conventions internationales, bilatérales ou multilatérales, lui permettant de coordonner son système de sécurité sociale avec celui de ces partenaires.

Ces conventions visent à faciliter la mobilité géographique et professionnelle des ressortissants des États contractants et des membres de leur famille, en garantissant une meilleure coordination des différents systèmes de sécurité sociale. Outre à favoriser une égalité de traitement entre les ressortissants des États contractants et à définir la législation applicable, les conventions peuvent notamment prévoir des dispositions pour faciliter l’accès aux prestations et leur exportation.

Vous trouverez ci-après des informations sur les principaux instruments adoptés par la Suisse :

Dernière modification 26.10.2020

Début de la page

https://www.zas.admin.ch/content/zas/fr/home/bases-legales-et-coordination-internationale/coordination_internationale_securite_sociale.html