Accord des bateliers rhénans

L’Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans est le premier instrument multilatéral européen de sécurité sociale, instituant une coordination des législations entre les États contractants, en faveur des travailleurs naviguant sur le Rhin.

Conclu le 30 novembre 1979 et entré en vigueur le 1er décembre 1987, l’Accord révisé concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans est un instrument s’appliquant à un groupe spécifique de travailleurs itinérants. Ces derniers se voient accorder le bénéfice de la coordination des diverses branches de sécurité sociale, indépendamment de leur nationalité. L’Accord est complété par un arrangement administratif qui précise ses modalités d’application.

Dernière modification 26.10.2020

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