Cette page s'adresse aux personnes qui résident en Suisse et qui souhaitent demander une rente étrangère. Les démarches sont différentes selon le pays concerné.
Etats membres de l’UE ou de l’AELE
Pays avec conventions de sécurité sociale
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique
Autres pays
Une personne résidant en Suisse qui a été assurée dans plusieurs Etats membres de l'UE ou de l'AELE perçoit une rente partielle de chacun des pays où elle a été assurée. Le montant de chaque rente est calculé en fonction de la période d'assurance accomplie dans chacun des pays.
Pour faire valoir votre droit à une prestation de l'un des Etats membres de l'UE ou de l'AELE, vous devez déposer une demande de rente de vieillesse auprès de la Caisse de compensation cantonale ou professionnelle en Suisse qui est compétente pour le calcul de votre rente AVS.
Cette Caisse est également compétente pour l'établissement des formulaires européens adéquats et est chargée de fournir à la Caisse suisse de compensation CSC à Genève les documents nécessaires à l'instruction de votre demande de rente étrangère. La CSC transmettra ensuite cette demande à l'Organisme de sécurité sociale du pays de l'UE ou de l'AELE dans lequel vous avez été affilié.
Si vous résidez en Suisse et avez été assuré dans l'un des pays suivants: Albanie, Brésil, Canada, Québec, Chili, Chine, États-Unis, Israël, Japon, Macédoine du Nord, Saint-Marin, Tunisie, Türkiye, Philippines, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Inde, Corée du Sud, Uruguay, Royaume Uni ou Australie, nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire ci-après en spécifiant le pays concerné et le type de prestation.
Vous pouvez également vous adresser par écrit à la Caisse suisse de compensation CSC à Genève qui vous transmettra les formulaires correspondants et les acheminera ensuite, dûment complétés, à l'Organisme de sécurité sociale du pays concerné.
Liens Internet vers des publications émises par la SSA (Social Security Administration) en rapport avec son régime de pension et la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique :
Si vous avez été assuré dans un pays avec lequel la Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité sociale, vous devez vous adresser directement à l'Organisme auprès duquel les cotisations ont été versées.
Dernière modification 27.09.2023
