Vous résidez en Suisse, vous êtes au bénéfice d’une prestation de l’AVS, d'une allocation pour impotent ou d'une rente complémentaire et vous désirez partir vous installer dans un autre pays.
Avez-vous toujours droit à votre prestation ?
Je suis bénéficiaire d'une rente AVS
Si vous êtes ressortissant d'un pays avec lequel la Suisse n'a pas conclu d'accord de sécurité sociale :
- vous perdez le droit à votre prestation.
Vous avez en principe droit au remboursement de vos cotisations mais les rentes qui ont déjà été perçues sont déduites du montant remboursable. Pour toute question concernant le remboursement des cotisations, veuillez prendre contact avec la Caisse suisse de compensation CSC à Genève.
Exception pour les bénéficiaires d'une rente de survivant : si vous êtes ressortissant d'un pays avec lequel la Suisse n'a pas conclu d'accord de sécurité sociale mais la personne décédée était de nationalité suisse ou d'un pays avec lequel la Suisse a conclu un accord de sécurité sociale, vous avez droit au versement de votre prestation à l'étranger.
Si vous êtes ressortissant suisse, d'un pays de l'UE, de l'AELE ou d'un pays avec lequel la Suisse a conclu un accord de sécurité sociale :
- vous avez toujours droit au versement de votre prestation.
Vous devez annoncer votre départ à la Caisse de compensation cantonale ou professionnelle en Suisse qui verse votre prestation. Cette dernière transmettra ensuite votre dossier à la Caisse suisse de compensation CSC à Genève qui reprendra le paiement de votre rente.
Le bénéficiaire d'une prestation AVS choisit librement son adresse de paiement (en Suisse ou à l'étranger). Les prestations AVS en faveur des bénéficiaires résidant à l'étranger sont généralement payées dans la monnaie du pays de leur adresse de paiement.
Exception :
Les ressortissants israéliens tant qu'ils ne résident pas dans leur pays d'origine ou en Suisse ne peuvent se voir verser une rente AVS-AI, la convention exigeant qu'ils résident dans un des deux Etats contractants.
Je suis bénéficiaire d'une allocation pour impotent
Vous recevez une allocation pour impotent ou une contribution à vos frais pour des moyens auxiliaires (appareils acoustiques, fauteuils roulants, etc..) :
Vous perdez le droit à ces prestations en vous installant à l'étranger. En effet, ces prestations ne sont octroyées qu'aux personnes domiciliées et résidant en Suisse.
Je suis bénéficiaire d'une rente complémentaire
Vous recevez une rente de l'AVS et restez en Suisse mais votre conjointe et/ou votre enfant qui reçoivent une rente complémentaire de l'AVS quittent définitivement la Suisse.
S'ils sont ressortissants d'un pays avec lequel la Suisse n'a pas conclu d'accord de sécurité sociale, votre conjointe et/ou l'enfant perdent le droit à leur rente complémentaire.
Si la conjointe et/ou l'enfant sont ressortissants Suisse, d'un pays de l'UE, de l'AELE ou d'un pays avec lequel la Suisse a conclu un accord de sécurité sociale, ils ont toujours droit au versement de leur prestation.
Vous devez annoncer leur départ à la Caisse de compensation cantonale ou professionnelle en Suisse qui verse les prestations. Cette dernière transmettra ensuite vos dossiers à la Caisse suisse de compensation CSC à Genève qui reprendra le paiement de toutes les rentes, y compris la vôtre, même si vous restez en Suisse.
Le bénéficiaire d'une prestation AVS choisit librement son adresse de paiement (en Suisse ou à l'étranger). Les prestations AVS en faveur des bénéficiaires résidant à l'étranger sont généralement payées dans la monnaie du pays de leur adresse de paiement.
Je suis bénéficiaire d'une prestation complémentaire à l'AVS ou à l'AI
Vous perdez le droit à cette prestation en vous installant à l'étranger. En effet, cette prestation n'est octroyée qu'aux personnes domiciliées et résidant en Suisse.
Dernière modification 27.01.2023
