FRC

Finances et registres centraux

Responsable : Stéphane Bossel
120.3
Collaboratrices et collaborateurs
L‘année 2022 en revue

Une enquête de satisfaction menée auprès des clients internes de la division Finances et Registres centraux (FRC) a abouti à de très bons résultats (satisfaction globale moyenne de 8,2/10). Dans la foulée, une amélioration du processus budgétaire et du reporting interne a été réalisée afin de donner de meilleurs outils de pilotage à la direction. L’année 2022 a été marquée par la poursuite de la digitalisation des factures de prestations individuelles AVS/AI. Le taux de factures électroniques est passé de 60,2% à 70,4% en moyenne annuelle. La digitalisation permet une plus grande efficience dans le traitement des factures, un meilleur contrôle et un paiement plus rapide, au bénéfice des personnes assurées et des fournisseurs de prestations.

Orientation client

La digitalisation des échanges avec les caisses de compensation s’est poursuivie. Elles peuvent désormais annoncer de manière électronique, via une plateforme sécurisée, les échéances et les montants pour le paiement mensuel des rentes. L’utilisation du numéro AVS par les organisations autorisées a continué son expansion, atteignant près de 423 millions de demandes (+ 54%). Nous avons soutenu le développement du guichet de saisie en ligne des factures des personnes assurées et promu son utilisation auprès des Offices AI. De nouvelles solutions pour digitaliser les factures des fournisseurs de prestations ont été proposées.

Implication du personnel

Un projet pilote de réorganisation a été mis en place dans une section, avec la création de nouvelles fonctions expertes permettant de tirer meilleur parti des compétences du personnel. Les fonctions gagnent également en polyvalence et offrent des possibilités d’évolution. Parallèlement, la formation transversale a été intensifiée dans un des services des registres.

Excellence opérationnelle

Un plan d’action a été défini et partiellement mis en œuvre dans le service contentieux afin d’améliorer les prestations offertes. Un processus d’identification proactive des pannes de l’application gérant les numéros AVS a été élaboré. À l’aide de la digitalisation, le contrôle des factures des prestations individuelles AVS/AI est en cours d’automatisation, permettant déjà des économies de plusieurs millions de francs au bénéfice des fonds AVS/AI. De plus, grâce aux développements d’outils intelligents, l’automatisation de certaines fonctions routinières, exécutées notamment par les Offices AI, est en cours de préparation.

Contrôle interne

Une refonte du système de contrôle interne a été réalisée avec l’implication de tous les membres de la section comptabilité CSC. De plus, les risques au niveau de la section Statistique & Registres centraux ont été réévalués. L’indicateur intégré de qualité des registres centraux a encore progressé, atteignant le niveau record de 99,5 %.

Relation avec ses partenaires

Des échanges mensuels ont lieu entre compenswiss et la CdC pour coordonner les travaux d’implémentation des normes comptables internationales (IPSAS) pour la tenue des comptes du 1er pilier. La communication aux organisations utilisatrices du numéro AVS a été assurée dans le cadre de l’extension de l’utilisation du numéro AVS. De par sa position centrale dans le système du 1er pilier, la CdC est très active dans la coordination des activités liées au traitement des frais AI entre les diverses parties prenantes, notamment les offices AI et l’OFAS. Ces activités visent à digitaliser et améliorer les processus, ainsi qu’à faciliter la communication entre les différents acteurs.

projets

Harmonisation des caractères spéciaux dans les registres : Lorsque les noms des citoyennes et citoyens suisses contiennent des caractères spéciaux, il n'est pas toujours possible de les enregistrer tels quels à l'état civil. Pour y remédier, le Conseil fédéral a décidé d'une harmonisation des caractères spéciaux dans les registres officiels de personnes, le 12 mai 2021. Les mises à jour nécessaires se sont poursuivies au sein de la division FRC en 2022.

chiffres clés

Annonces aux Registres centraux
2022
2021
Mouvements de fonds du 1er pilier 2018 - 2022
Entrées de fonds :
Virements des caisses de compensation
Contributions des pouvoirs publics, y compris impôts sur les jeux
Administration fédérale des contributions, TVA
Total entrées
Sorties de fonds :
Avances aux caisses de compensation
Paiements pour mesures individuelles, subventions aux institutions et autres paiements
Transferts à l'assurance chômage
Totales sorties
Montants des factures payées en 2022 pour les prestations individuelles AVS/AI
Mesures :
Mesures médicales
Mesures
d'ordre professionnel
Moyens auxiliaires
Allocations
pour impotents
Mesures d'instructions
Mesures de réinsertion
Contributions d'assistance
Autres
Total : 2'578.8 mio
Évolution du pourcentage de factures électroniques