Affaires internationales et logistiques
Des avancées significatives pour la division AIL (Affaires internationales et logistiques) ont été réalisées en 2022 dans les domaines suivants :
1) Le service des Relations internationales (RI) a été fortement sollicité avec l’entrée en vigueur de la convention avec la Tunisie en octobre 2022. En parallèle, le processus de validation de la convention avec l’Albanie s’est poursuivi au Parlement. De plus, des pourparlers en vue d’établir deux nouvelles conventions avec l’Équateur et la Moldavie ont été initiés. L’échange automatique des dates de décès avec les partenaires des assurances sociales étrangères (STEDA) s’est étendu à la Croatie en mai 2022. D’autres échanges du même type ont été discutés avec l’Autriche, la Belgique, le Danemark et le Portugal.
2) Au niveau de la section Logistique, l’année a été marquée par le déploiement de diverses mesures ciblant la réduction de la consommation électrique du bâtiment, la limitation des dépenses énergétiques et la prévention d’une potentielle pénurie d’électricité.
Un groupe de travail a été constitué afin de mettre en place l’action stratégique « Nouveaux modes de travail à la CdC ». Cette action vise, d’une part, à revoir l’utilisation et l’aménagement des espaces de travail du bâtiment de l’Avenue Edmond-Vaucher 18 à Genève suite à la mise en œuvre du travail hybride en mars 2022. Elle a l’objectif, d’autre part, de créer un cadre de travail moderne et adapté aux nouvelles formes de travail flexible, notamment par l’intégration d’un concept de desk sharing (bureau partagé).
La section EAI (Entraide administrative internationale) a implémenté la transmission électronique des données dans le domaine du recouvrement avec ses partenaires des assurances sociales européennes.
La section EAI, en tant qu’organisme de liaison entre la Suisse et les assurances sociales étrangères, informe et soutient les caisses de compensation AVS et les offices AI dans le cadre de la procédure européenne relative aux assurances sociales du 1er pilier ainsi qu’au niveau de l’application informatique SWAP (Swiss Web Application Pension) qui permet les échanges électroniques de documents entre la Suisse et ses partenaires européens.
projets
chiffres clés
Nombre de demandes de prestations étrangères pour les assurés résidant en Suisse.
L‘Entraide administrative internationale (EAI) procède d’une part à l‘introduction, à la coordination et au suivi des demandes de pensions des assurés résidant en Suisse qui font valoir un droit à des prestations étrangères. D’autre part, l’EAI communique les périodes d'assurance suisse aux organismes de liaison et établit les extraits de compte individuel AVS pour les assurés domiciliés à l'étranger.
