Finances et Registres centraux FRC

Les tâches de la division Finances et Registres centraux (FRC) sont fixées essentiellement dans les lois, ordonnances et règlements sur l’Assurance-vieillesse et survivants et l’Assurance-invalidité, l’ordonnance sur la Centrale de compensation (CdC), les directives de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ainsi que la loi sur l’harmonisation des registres. Elles consistent à prendre en charge tout ce qui ne peut l'être de façon décentralisée par le système des assurances sociales fédérales AVS/AI/APG, soit:

  • la tenue de la comptabilité centrale
  • la surveillance des mouvements de fonds de et vers les caisses de compensation
  • la gestion des registres centraux (Registre des assurés AVS/AI, Registre des rentes AVS/AI, Registre des bénéficiaires de prestations en nature AVS/AI), Registre « UPI » d’identification de personnes physiques, Registre des allocations familiales, Registre des allocations pour pertes de gain APG, Registre des prestations complémentaires
  • l'attribution, la communication et l'aide à la gestion du numéro d'assuré (NAVS13) à destination de ses utilisateurs systématiques hors l'AVS/AI
  • l'élaboration des données statistiques du premier pilier des assurances sociales

Sont aussi rattachées à la division FRC les tâches suivantes:

  • la comptabilité, les paiements et le contentieux de la Caisse suisse de compensation CSC.

et pour l’ensemble de l’unité administrative (CdC) :

  • l’établissement et le suivi du budget de l’office
  • la tenue des comptabilités financière et analytique avec le contrôle du mandat de prestations (indicateurs PITF)
  • la gestion des achats

Dernière modification 03.01.2018

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