Finances et Registres centraux FRC

La division Finances et Registres centraux (FRC) est constituée des sections, Finances premier pilier (FPP), Finances CSC (FCS), Paiement des prestations individuelles AVS/AI (PPI), Statistique et registres centraux (SRC) et des services transverses, FICO et Achats.

Les tâches de la division FRC sont définies principalement par les lois, ordonnances et règlements sur l’assurance-vieillesse et survivants et l’assurance-invalidité, ainsi que l’ordonnance sur la Centrale de compensation (CdC), les directives de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et la loi sur l’harmonisation des registres.

La division FRC prend en charge tout ce qui ne peut l'être de façon décentralisée par le système des assurances sociales fédérales AVS/AI/APG, soit :

• la tenue de la comptabilité centrale du 1^er pilier
  
  
• la gestion des mouvements de fonds en provenance et à destination des caisses de compensation et de compenswiss
  
  
• la gestion des sept registres centraux des :
  • assurés AVS/AI
  • rentes AVS/AI
  • bénéficiaires de prestations en nature AVS/AI
  • identifications de personnes physiques « UPI »
  • allocations familiales
  • allocations pour pertes de gain APG
  • prestations complémentaires
     
• l'enregistrement, la vérification tarifaire et le paiement des factures électroniques et papier qui concernent les prestations individuelles AVS/AI en soutien aux offices AI
  
  
• l'attribution, la communication et l'aide à la gestion du numéro AVS à destination de ses utilisateurs systématiques hors de l'AVS/AI
  
  
• l'élaboration des données statistiques du premier pilier des assurances sociales

La FRC s’occupe aussi de :

• la comptabilité, les paiements et le contentieux de la Caisse suisse de compensation CSC
  
  
• l’établissement et le suivi du budget de la CdC avec les outils de pilotage du contrôle de gestion 
  
  
• la tenue des comptabilités financière et analytique de la CdC en application de la convention de prestations (suivi des indicateurs PITF)
  
  
• la gestion des achats de la CdC en respectant les procédures des marchés publics

Dernière modification 05.05.2025