Programmes et projets
AVS 21
Le 25 septembre 2022, le peuple suisse a accepté la réforme Stabilisation de l’AVS (AVS 21), dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2024. Cette réforme comprend une modification de la loi sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) ainsi qu’un arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA. Elle prévoit l’harmonisation de l’âge de référence des hommes et des femmes à 65 ans ainsi que des possibilités étendues de flexibilisation. Ce volet s’accompagne de mesures compensatoires pour les femmes de la génération transitoire. Elle introduit également des incitations à poursuivre une activité lucrative après l’âge de la retraite légale.
Pour la CdC, l’objectif est d’adapter toutes les applications impactées par la réforme afin que celles-ci fonctionnent selon les dispositions légales au 1er janvier 2024.Ceci concerne aussi bien les applications centralisées, telles qu’ACOR et les registres, que les applications métiers utilisées en interne à la CdC.
Le projet a été initié fin 2022, peu de temps après la votation populaire, et s’étendra jusqu’à fin 2023.
eFormulaires eAVS/AI
Les téléchargements des formulaires disponibles sur le site du Centre d’information AVS/AI ont connu une croissance importante depuis qu’ils peuvent être saisis de manière électronique. Les institutions actives dans le domaine des assurances sociales cherchent à améliorer leur productivité par des solutions numériques et à s’aligner sur la stratégie de la Confédération de digitalisation des processus de travail.
L’objectif du projet eFormulaires eAVS/AI est de digitaliser le processus entre la saisie en ligne des formulaires et leur réception par l’organe d’exécution compétent. Les avantages sont :
Une solution plus conviviale pour les personnes assurées (plus besoin d’imprimer et d’envoyer les formulaires par courrier postal)
Une qualité accrue des données reçues par les organes d’exécution (moins d'erreurs dans la lisibilité des formulaires et moins d'entrées incorrectes ou incomplètes)
Un temps de transmission plus rapide (numérique de bout en bout, sans papier)
La nouvelle solution digitalisée a été mise en service en juillet 2022.
Electronic Exchange of Social Security Information (EESSI)
Le projet EESSI-CH s’inscrit dans le programme Electronic Exchange of Social Security Information (EESSI) qui a pour but d’appliquer les modalités de coordination des systèmes de sécurité sociale en Europe. Il s’agit du quatrième et dernier volet concernant la mise en place de la plateforme d’échange électronique des documents dans le cadre des règlements européens UE 883/2004 et 987/2009.
L’objectif est d’instaurer un système d’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale, permettant aux organismes impliqués d’échanger des documents de manière électronique et structurée et de suivre des procédures convenues d’un commun accord.
Le déploiement de la solution EESSI-CH est planifié à partir de 2023 et devrait s’étendre jusqu’en 2024.
Extension de l’utilisation systématique du NAVS (EXUSNAVS)
Depuis le 1er janvier 2022, les autorités de la Confédération, des cantons et des communes sont habilitées à utiliser le numéro AVS de manière systématique pour accomplir leurs tâches légales. La CdC, qui est en charge de la gestion de ce numéro, est bien entendu impactée par ce changement.
Le projet qui en découle, EXUSNAVS, prévoit :
La révision du processus d’annonce de l’utilisation systématique du numéro AVS
Le renforcement des capacités de surveillance automatique afin d’augmenter notre réactivité en cas d’abus
L‘adaptation des informations sur notre site Internet
Fin 2021, une première solution transitoire a été mise en place afin de respecter les nouvelles bases légales. Des travaux d’optimisation des systèmes informatiques sont prévus jusqu’à fin 2025.
Numérisation APG
La CdC a été mandatée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) pour participer à l’implémentation d’une nouvelle solution de numérisation du processus des allocations pour perte de gain (l'allocation de maternité, le congé de paternité et le congé pour proches aidants ne sont pas concernés). La CdC va mettre en place et exploiter un nouveau portail qui permettra aux personnes concernées de compléter leur partie de la demande APG en ligne.
Ce programme vise à :
Concevoir et mettre à disposition un portail en ligne
S’assurer de la mise en place d’une solution efficiente en termes de charge de travail pour les caisses de compensation
Permettre aux personnes concernées de trouver facilement leur employeur
Créer une interface moderne et attractive qui favorise le processus digital
En 2022, les travaux préparatoires pour l’étude du projet ont été réalisés. Courant 2023, les concepts détaillés seront élaborés et soumis pour revue aux parties prenantes du projet, comme l’OFAS, l’association eAVS/AI et les représentants des caisses de compensation.
Portail eCdC
La CdC est amenée à relever des défis importants, en lien notamment avec l’augmentation du volume de traitement des rentes. À l’ère du développement de la cyberadministration, la mise en place d’un portail web sécurisé l’aidera à répondre à ces défis et lui permettra d’offrir des services en ligne à ses assurées et assurés. Les objectifs sont de :
Donner aux personnes assurées la possibilité de consulter leur profil et effectuer de manière autonome certains actes administratifs sur leur dossier
Gagner en efficience, absorber la croissance du nombre de rentes et faire face à la complexité du travail (AVS 21)
Offrir des services et informations à valeur ajoutée
La mise en œuvre sera graduelle tant en termes de public visé que des prestations offertes. Une première mise en service a été réalisée fin 2022 et les cotisants de l’assurance facultative peuvent désormais transmettre leur déclaration annuelle « Revenu et Fortune » via le portail. Elles pourront bien entendu toujours entrer en contact avec la CdC en utilisant les moyens usuels que sont le courrier, le téléphone et les formulaires web du site Internet.
Programme Rehosting
Pour des questions stratégiques, l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) a décidé d'arrêter l’exploitation des systèmes qui hébergeaient jusqu’en fin 2022 de nombreuses applications de la CdC. La CdC a acquis en 2012 son autonomie pour le développement de ses applications. C’est donc en toute logique, et en accord avec l’OFIT, que la CdC a décidé d’exploiter elle-même l’infrastructure qui héberge ses applications. La migration des applications de l’OFIT vers la CdC a été gérée dans le cadre du programme « Rehosting » (de l’anglais, «to host » = héberger).
Démarré en 2016, ce programme poursuivait les cinq objectifs suivants :
Évolutivité : adaptabilité de la plateforme aux besoins futurs
Maintenance : maîtrise de l’environnement
Délai : exécution du programme avant fin 2021
Efficience : réduction des coûts de fonctionnement
Standardisation : adoption des standards définis par la Confédération
La mise en œuvre de ce programme était prévue pour le 31 décembre 2021. En raison de travaux complémentaires non prévus initialement, la CdC a toutefois dû revoir sa planification. Finalement, le programme s’est terminé avec succès au dernier trimestre 2022.