prestations centralisées
En 2021, la division FRC a poursuivi les travaux en vue de l’entrée en vigueur de l’extension de l’utilisation systématique du numéro AVS à divers domaines de l’administration publique, autres que en dehors de ceux du 1er pilier, en fonction de l'évolution des bases légales. Les processus y relatifs ont été revus dans le cadre du projet EXUSNAVS. Pour être plus réactifs en cas d’abus, les capacités de surveillance automatique des services mis à disposition de nos utilisateurs ont également été renforcées dans le cadre de ce même projet. L’efficacité accrue qui en résulte nous permettra de mieux accompagner nos utilisateurs dans leurs démarches liées à la gestion du numéro AVS.
Dans le domaine des factures des prestations individuelles AVS/AI et des relations avec ses partenaires la division FRC a poursuivi sa transition digitale. Elle est responsable de l’enregistrement, du contrôle tarifaire ainsi que du paiement des factures des prestations individuelles à la charge de l’AVS et de l’AI pour toute la Suisse.
Le responsable de la division FRC, Christian Kuntzer, a quitté la CdC fin 2021, après 24 ans de bons et loyaux services, pour profiter d’une retraite bien méritée. La CdC tient à le remercier pour l’engagement dont il a fait preuve pendant toute sa carrière.
Dans le domaine du traitement des factures des prestations individuelles AVS/AI (PPI), des nouveaux outils de facturation en ligne pour les fournisseurs et pour les assurés ont été déployés, permettant un paiement plus rapide des factures. Grâce aux efforts de la CdC, de l’OFAS et des offices AI, la part des factures électroniques ne cesse d’augmenter (2020 : 49 % - 2021 : 59 %).
Toujours dans le domaine des prestations individuelles AVS/AI, la CdC cherche à anticiper les changements induits par la digitalisation en accompagnant les collaboratrices et collaborateurs dans leur développement personnel et en adaptant les processus et l’organisation (rôles et fonctions) de la section.
Dans la section Finances 1er pilier, la phase de conception du projet de mise en place d’une comptabilité auxiliaire pour PPI a été finalisée et les travaux pour appliquer les futures normes International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) et les principes comptables aux comptes du 1er pilier se poursuivent. Dans le cadre du projet MOSAR (Modernisation des services offerts aux assurés de l'AVS) de l’OFAS, la CdC a participé au groupe de travail pour la refonte du Registre des assurés.
De nouveaux contrôles sont régulièrement implémentés sur demande du métier et des offices AI. Au total, 34 règles IRP SUMEX (IRP : Intelligente Rechnungsprüfung, en français « contrôle intelligent des factures ») ont été introduites en 2021. Dans le cadre des prestations individuelles AVS/AI, l’amélioration de la détection des prestations indues, grâce à de nouveaux outils, a abouti à des demandes de restitution pour un montant de CHF 335 504.
projets
chiffres clés
Nombre de demandes de prestations étrangères pour les assurés résidant en Suisse.
L‘Entraide administrative internationale (EAI) procède d’une part à l‘introduction, à la coordination et au suivi des demandes de pensions des assurés résidant en Suisse qui font valoir un droit à des prestations étrangères. D’autre part, l’EAI communique les périodes d'assurance suisse aux organismes de liaison et établit les extraits de compte individuel AVS pour les assurés domiciliés à l'étranger.
Dans le domaine du traitement des factures des prestations individuelles AVS/AI (PPI), des nouveaux outils de facturation en ligne ont été déployés, permettant un paiement plus rapide des factures. Grâce aux efforts de la CdC, de l’OFAS et des offices AI, la part des factures électroniques ne cesse d’augmenter.