groupe de prestations 2

Cotisations et prestations de la Caisse suisse de compensation (CSC)

Responsable : Bea van Gessel

Activités CSC

237

Collaboratrices et collaborateurs

L‘année 2021 en revue

Depuis le 1^er janvier 2021, la CSC applique la révision totale de l’ordonnance sur l’imposition à la source (OIS). Les processus de traitement des demandes de remboursement de cotisations et déduction d’un impôt à la source sur tous les remboursements (tous pays confondus) ont été adaptés.

Dans le domaine des prestations, le nombre de rentes en gestion pour les Suisses à l'étranger a augmenté de 2,6 % (+ 3 500 rentes) et pour les étrangers résidant à l’étranger de 0,7 % (+ 6 000 rentes). Ceci signifie une augmentation globale de 1,0 %, en particulier pour les pays suivants : Portugal, France et pays des Balkans. La convention de sécurité sociale conclue avec la Bosnie-Herzégovine est entrée en vigueur le 1^er septembre 2021.

Orientation client

Dès le 1^er janvier 2022, les demandes de certificats de vie ne seront plus envoyées aux assurés résidant dans des pays couverts par l’échange électronique périodique des dates de décès (STEDA) ou par le système d’information eVera. Les assurés couverts par Infostar seront inclus pendant l'année 2022. Le projet eCdC, qui prévoit la création d’un portail Internet pour les assurés, a franchi des étapes importantes en 2021 et sera mis à disposition des cotisants en 2022 et des bénéficiaires de prestations fin 2023.

Implication du personnel

Des sensibilisations métier sur des sujets complexes, stages métier intersecteurs et interdivisions pour les collaboratrices et collaborateurs de la CSC ont eu lieu en 2021 et seront poursuivis en 2022. Une campagne de sensibilisation à la sécurité IT a été également effectuée. Les collaboratrices et collaborateurs ont été fortement impliqués dans des tests informatiques, principalement pour le programme Rehosting, notamment sur les applications métier les concernant (GAIME-web et REFAD).

Excellence opérationnelle

Les mesures d’allègement de l’application de l’Assurance facultative (AFac) ont montré leur efficacité et sont poursuivies. Le déploiement de eCdC pour les cotisants renforcera les effets positifs dès 2022. L’envoi électronique centralisé des courriers au Centre éditique a été mis en production dans quasiment toutes les sections. Pour continuer le contrôle des états civils après l’introduction du projet CERVIE, un concept a été développé en tenant compte de l’évaluation des risques.

Relation avec ses partenaires

Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) : les relations et les échanges se sont renforcés.

Office fédéral des assurances sociales (OFAS) : un groupe d’échange permet la discussion de cas concrets, de la jurisprudence et du groupe ACOR. Un point de contact concernant le projet AVS 21 a été mis en place et des réunions ont eu lieu entre l’OFAS, la CdC et la CSC. Le peuple se prononcera sur la réforme en automne 2022.