Programmes et projets

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif au Développement continu de l’AI. L’objectif est d’améliorer le système de l’AI, en renforçant la réadaptation et en prévenant l’invalidité. Le projet entend avant tout intensifier le suivi et le pilotage en cas d’infirmités congénitales, soutenir de manière ciblée les jeunes au moment de leur passage dans la vie active et étendre les offres de conseil et de suivi en faveur des personnes atteintes dans leur santé psychique.

Les objectifs du projet ont été atteints : adaptation des processus métier et mise à niveau des fonctionnalités informatiques aux nouvelles exigences. Le projet a été réalisé conformément au planning en 2021 et toutes les adaptations ont été mises en œuvre. Les travaux de clôture se sont poursuivis durant le 1^er semestre 2022.

Les téléchargements des formulaires AVS/AI disponibles sur le site du centre d’information AVS/AI ont connu une croissance importante, depuis qu’ils peuvent être saisis de manière électronique. Les institutions actives dans le domaine des assurances sociales cherchent à améliorer leur productivité par des solutions de digitalisation et à s’inscrire dans la stratégie de la Confédération de digitaliser les processus de travail.

L’objectif de ce projet est donc de digitaliser les échanges entre la saisie en ligne des formulaires et leur réception par l’organe d’exécution compétent. Les avantages sont :

À partir du 1^er janvier 2022, les autorités sont habilitées à utiliser le numéro AVS de manière systématique pour accomplir leurs tâches légales. La CdC, qui est en charge de la gestion de ce numéro, est bien entendu impactée par ce changement.

Le projet qui en découle, EXUSNAVS, prévoit :

La CdC est amenée à relever des défis importants, notamment par l’augmentation du volume de traitement des rentes. À l’ère du développement de la cyberadministration, la mise en place d’un portail web sécurisé est prévue pour répondre à ces défis et offrir des services en ligne aux assurés. Les objectifs sont :

Pour des questions stratégiques, l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) a décidé d'arrêter l’exploitation des systèmes sur IBM mainframe qui hébergent actuellement de nombreuses applications de la CdC. La CdC a acquis en 2012 son autonomie pour le développement de ses applications. C’est donc en toute logique, et en accord avec l’OFIT, que la CdC a décidé d’exploiter elle-même l’infrastructure qui héberge ses applications. Ce programme s’appelle le « Rehosting » (de l’anglais, « to host » = héberger).

Ce programme a cinq objectifs :

Le projet EESSI-CH s’inscrit dans le programme Electronic Exchange of Social Security Information (EESSI) qui vise à répondre aux règlements UE 883/2004, portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et 987/2009, fixant les modalités d’application. Il s’agit du quatrième et dernier volet concernant la mise en place de la plateforme d’échange électronique des documents dans le cadre du règlement européen.

L’objectif est la mise en œuvre d’un système d’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale, permettant aux organismes de sécurité sociale d’échanger des documents de manière électronique et structurée et de suivre des procédures convenues d’un commun accord.

Le déploiement de la solution EESSI-CH est planifié à partir de 2023 et devrait durer jusqu’en 2024.

La CdC doit échanger de plus en plus fréquemment des informations directes, fiables et confidentielles entre partenaires financiers et institutions européennes. Actuellement, les données de base sont administrées et structurées dans d’anciens systèmes qui ne répondent plus aux exigences des divisions. Afin de répondre à ces nouveaux besoins et de faire évoluer le système d’information de la CdC, un référentiel centralisé des adresses des personnes physiques et morales (application web nommée REFAD) a été mis en place.

Ce programme a trois objectifs :

En raison de l’évolution des systèmes d’information de la CdC, de la tendance du marché, ainsi que du souhait des équipes informatiques développant les applications métiers des caisses de compensation, il a été décidé de procéder à une refonte de l’architecture du système expert d'Aide au calcul et à l’octroi des rentes (ACOR). Cette refonte consiste à migrer d’une architecture décentralisée avec client lourd (version application) vers une architecture centralisée avec client léger (version serveur / web). Grâce à cette refonte mise en production en 2021, l’application ne doit plus être installée sur chaque PC, les versions utilisées par les caisses de compensation sont homogénéisées et les correctifs peuvent rapidement être déployés.