Facturation électronique pour fournisseurs de prestations

Economisez du papier et gagnez du temps : facturez sous forme électronique !

Toutes les prestations remboursées par l’Assurance invalidité (AI) peuvent être facturées sous forme électronique.

Que vous apportent les e-factures ?

  • Traitement et paiement beaucoup plus rapide
  • Message électronique en cas de refus par l’assurance
  • Economique et écologique
  • Identification simple des participants grâce à un GLN (Global Location Number) disponible gratuitement auprès de www.refdata.ch

A quoi faut-il encore faire attention?

Destinataire des factures unique pour tous les cantons: GLN 7601003002751 (Centrale de Compensation, Genève)

Le numéro de décision AI à 14 chiffres (ex. 3XX20201234567) ou à 6 chiffres pour les rapports médicaux (3XX280) du patient doivent figurer impérativement sur la facture.


Quel logiciel de facturation choisir ?

  • Si vous facturez également à des assurances maladie ou accident, votre logiciel peut certainement déjà facturer sous forme électronique.
  • Si vous facturez un faible volume annuel à l’AI, vous pouvez saisir vos factures en ligne via Medical Invoice
  • Si vous adressez un volume important de factures à l’AI et n’avez pas accès un logiciel existant, vous devez adapter votre ERP pour la création de factures électroniques. Contactez-nous pour de plus amples informations : prestationsennature@zas.admin.ch

Dernière modification 12.10.2023

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