InfoAfam - Registre des allocations familiales

Ce registre répertorie l'ensemble des prestations d'allocations familiales en cours, pour les enfants habitant en Suisse ou à l'étranger, qui relèvent de l'application de la loi suisse.

Il est renseigné quotidiennement par les organes d'exécution au moyen d'annonces électroniques informant de prestations nouvellement versées, de modification ou de suppression de prestations préexistantes.

Son rôle premier est de permettre la détection de prestations indues, et leur élimination par les organes d'exécution le cas échéant (typiquement, des versements à double de prestations). Pour ce faire, la CdC procède à des contrôles automatisés du contenu du registre afin de détecter l'occurrence de telles situations, puis en communique la liste aux caisses concernées. Celles-ci ont alors la charge de collaborer en vue de la régularisation de la situation.

InfoAfam permet au grand public de consulter le registre des allocations familiales (art. 21b LAFam). Seuls les services d'exécution ont un accès intégral au registre. Le public bénéficie d'un accès limité via Internet. Pour savoir si une allocation est versée pour un enfant et par quel service, il faut indiquer le numéro AVS et la date de naissance de l'enfant.

L'allocation la plus récente présente dans le registre est affichée, sont exclues les allocations avec base légale LACI (02) et LAI (05).

Dernière modification 13.06.2019

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