Extrait du compte individuel pour les assurés résidant hors de Suisse
Informations générales
Sur le compte individuel (CI) sont enregistrés les revenus, les périodes de cotisations ainsi que les bonifications d'assistance qui serviront de base au calcul d'une rente de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité.
S'il manque des années de cotisations (lacunes), la prestation de l'assurance est généralement réduite.
Chaque caisse de compensation AVS tient un CI au nom de la personne assurée pour laquelle des cotisations ont été un jour décomptées auprès d'elle.
Aucun extrait de compte ne pourra être établi pour des assurés ayant atteint l'âge de la retraite ordinaire et touchant une rente signifiée par une décision passée en force.
L'extrait de compte est gratuit.
Nous vous rendons attentifs au fait que l’extrait de compte n’indique pas les revenus de l’année en cours. Selon les dispositions en vigueur, les cotisations d’une année civile seront décomptées et comptabilisées au 31 octobre de l’année suivante au plus tard.
Comment obtenir un extrait de compte individuel
Pour obtenir un extrait du compte individuel, veuillez :
- Compléter le formulaire :
- Le retourner par courrier postal à l’adresse suivante :
Caisse suisse de compensation
Case postale 3100
1211 Genève 2
Suisse
- ou par e-mail à l’adresse suivante : eai@zas.admin.ch en indiquant votre numéro AVS dans la ligne d’objet de votre e-mail.
- Joindre une copie de la/des pièce/s d’identité valable/s de l’assuré. Toute demande qui nous parviendrait sans ce document sera retournée à l’expéditeur et ne sera pas traitée.
- Joindre une procuration si la demande concerne une tierce personne.
Vous pouvez choisir le mode de transmission de l’extrait de compte par courrier postal à l’adresse indiquée ou par e-mail sécurisé (via IncaMail) en suivant les instructions figurant dans le formulaire de demande d’extrait de compte. Si les deux modes de transmission sont sélectionnés, l’extrait de compte sera envoyé uniquement par courrier postal.
Il vous parviendra dans les 60 jours, après réception de la demande par nos Services. Au cas où vous ne devriez pas l’avoir reçu, veuillez écrire à l’adresse suivante eai@zas.admin.ch en indiquant votre numéro AVS dans la ligne d’objet de votre e-mail.
