Personnes sans activité lucrative

Personnes célibataires

Le montant de vos cotisations à l’AVS/AI facultative est déterminé en se fondant sur votre fortune. Toutefois, le montant s’élève au minimum à CHF 968.10 (frais d’administration de 5 % compris).


Personnes mariées (ou liées par un partenariat enregistré)

Le montant de vos cotisations est déterminé en se fondant sur la moitié de la fortune de votre couple. Les revenus et rentes sont additionnés à la fortune, même si votre conjoint/partenaire enregistré n’est pas assuré à l’AVS/AI.

Vos cotisations s’élèvent au minimum à CHF 968.10 (frais d’administration de 5 % compris).


Exemple de calcul

Vous êtes sans activité lucrative, marié et la fortune de votre couple s’élève à CHF 640'000. Votre conjoint travaille et son salaire annuel est de CHF 61'400.

Description des montants CHF Montant
Fortune (comptes bancaires, biens immobiliers)
CHF 640'000 divisés par 2  

CHF

320'000

Revenu annuel sous forme de rentes (rentes, salaire de votre conjoint)
CHF 61'400 divisés par 2 et multipliés par 20

CHF

614'000

Total

CHF

934'000


Fortune arrondie à la valeur inférieure


CHF


900'000

Cotisations à l’AVS/AI facultative par année

CHF

1'666

Frais d'administration (5 % de CHF 1'666)

CHF

      83.30

Total dû

CHF

1'749.30

Le total de votre fortune en devises étrangères est converti en francs suisses, selon le cours de change annuel moyen.


Personnes libérées du paiement

Le paiement de vos cotisations à l’AVS/AI/APG obligatoire peut, sous certaines conditions, vous libérer du paiement des cotisations à l’AVS/AI facultative.

Vous pouvez également être exonéré du paiement des cotisations à l’AVS/AI facultative, si votre conjoint

  • travaille,

  • est assuré à l’AVS/AI facultative ou à l’AVS/AI/APG obligatoire et,

  • paie le double de la cotisation minimale.

Informations supplémentaires

Dernière modification 07.12.2018

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