Personnes célibataires
Le montant de vos cotisations à l’AVS/AI facultative est déterminé en se fondant sur votre fortune. Toutefois, le montant s’élève au minimum à CHF 1'029.- (frais d’administration de 5 % compris).
Personnes mariées (ou liées par un partenariat enregistré)
Le montant de vos cotisations est déterminé en se fondant sur la moitié de la fortune de votre couple. Les revenus et rentes sont additionnés à la fortune, même si votre conjoint/partenaire enregistré n’est pas assuré à l’AVS/AI.
Vos cotisations s’élèvent au minimum à CHF 1'029.- (frais d’administration de 5 % compris).
Exemple de calcul
Vous êtes sans activité lucrative, marié et la fortune de votre couple s’élève à CHF 640'000. Votre conjoint travaille et son salaire annuel est de CHF 61'400.
| Description des montants | CHF | Montant |
|---|---|---|
| Fortune (comptes bancaires, biens immobiliers) CHF 640'000 divisés par 2 |
CHF |
320'000 |
| Revenu annuel sous forme de rentes (rentes, salaire de votre conjoint) CHF 61'400 divisés par 2 et multipliés par 20 |
CHF |
614'000 |
Total |
CHF |
934'000 |
Fortune arrondie à la valeur inférieure |
|
|
Cotisations à l’AVS/AI facultative par année |
CHF |
1'696.80 |
Frais d'administration (5 % de CHF 1'696.80) |
CHF |
84.85 |
| Total dû | CHF |
1'781.65 |
Le total de votre fortune en devises étrangères est converti en francs suisses, selon le cours de change annuel moyen.
Personnes libérées du paiement
Le paiement de vos cotisations à l’AVS/AI/APG obligatoire peut, sous certaines conditions, vous libérer du paiement des cotisations à l’AVS/AI facultative.
Vous pouvez également être exonéré du paiement des cotisations à l’AVS/AI facultative, si votre conjoint
- travaille,
- est assuré à l’AVS/AI facultative ou à l’AVS/AI/APG obligatoire et,
- paie le double de la cotisation minimale.
Informations supplémentaires
Dernière modification 29.12.2022
