Expertises médicales mono-, bi- et pluridisciplinaires
Les factures de prestations fournies dans le cadre d’une expertise médicale mono-, bi- ou pluridisciplinaire doivent remplir les exigences formelles fixées par l’AI.
Le Développement continu de l’AI, entré en vigueur le 1er janvier 2022, a permis de mettre en œuvre différentes mesures visant à améliorer la transparence pour les assurés en ce qui concerne les expertises médicales et leur attribution. En particulier, les offices AI sont tenus de publier chaque année une liste contenant des indications sur tous les experts, binômes d’experts et centres d’expertises mandatés et notamment sur leur rémunération (art. 41b RAI). Les données sur la rémunération sont basées sur les factures payées qui doivent répondre aux exigences de l’AI.
Ces exigences sont publiées aux pages suivantes. Elles varient en fonction du type de fournisseur de prestations et du type d’expertise.