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InformationsPublié le 16 octobre 2025

La Centrale de compensation renforce sa coopération avec les Pays-Bas

La Centrale de compensation (CdC) a signé le 14 octobre 2025 un accord avec les institutions néerlandaises de sécurité sociale SVB et UWV pour l’échange électronique des dates de décès.

Cet accord permet de transmettre de manière sécurisée les dates de décès des rentiers résidant à l’étranger.

L’implémentation de l’accord avec les Pays-Bas, concernant plus 7’200 rentiers AVS/AI, renforce le dispositif des annonces automatisées de décès déjà effectives avec l’Allemagne, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, la France et l’Italie. L’échange électronique de dates de décès constitue une mesure efficiente qui permet à la sécurité sociale de s’assurer du bien-fondé des prestations AVS/AI versées à l’étranger. À ce titre, il représente également un signal fort pour la prévention des versements indus et la lutte contre la fraude à l’assurance.

Contrôle de l'existence en vie