Contrôle de l'existence en vie
Chaque année, la Caisse suisse de compensation et l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger réalisent des contrôles de l'existence en vie des assurés.
Pour ce faire, nous vous envoyons un formulaire à remplir et à faire signer par votre commune ou une autorité compétente. Ce formulaire doit nous être retourné, accompagné d’une copie de votre carte d’identité, dans les 90 jours pour que votre rente continue d'être versée sans interruption.
Si vous avez besoin du formulaire «Certificat de vie et d'état civil», vous pouvez le télécharger ci-dessous et nous le renvoyer par courrier ou par voie électronique.
Des accords bilatéraux nous permettent d'obtenir automatiquement les informations relatives aux décès. Les pays concernés par cette procédure sont les suivants : Allemagne, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France, Italie.
Si vous ne recevez pas de formulaire de notre part, cela signifie que nous avons déjà les informations nécessaires, ce qui évite toute démarche supplémentaire de votre part.