Catalogue des prestations
Les prestations centralisées sont des applications informatiques fournies gracieusement par la CdC aux organisations actives dans le domaine du 1er pilier et des allocations familiales. Il en existe actuellement 11.
ACOR - Aide au Calcul et à l’octroi de rentes
L’application ACOR est utilisée pour déterminer le droit aux prestations et en effectuer le calcul dans le cadre des assurances du 1er pilier. Elle permet également de gérer le « splitting » (partage des revenus en cas de divorce), les transferts et remboursements de cotisations, la communication de périodes et calcul des intérêts moratoires par les caisses de compensation suisses.
ACOR est directement intégré aux systèmes informatiques des caisses de compensation.
La page Applications informatiques pour la gestion et le calcul des prestations présente les applications informatiques développées par la Centrale de compensation pour la gestion et le calcul des prestations AVS/AI.
Registre des allocations familiales
Ce registre recense les informations relatives aux allocations versées par les caisses d'allocations familiales et leurs bénéficiaires. Il met également à disposition du public une interface web permettant de consulter les allocations familiales versées pour un enfant.
La page Registre des allocations familiales présente les caractéristiques principales du registre.
Registre des allocations pour perte de gain (APG)
Ce registre recense les allocations pour perte de gain versées conformément à la Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG).
Il centralise les données à l’échelle de toute la Suisse afin de les comparer entre elles et d’identifier d’éventuels doubles paiements et des erreurs.
La page Registre des allocations perte de gain présente les principales caractéristiques du registre et donne accès à la documentation technique du service web.
Registre des assurés
Ce registre recense les informations relatives aux comptes individuels des assurés et leurs éventuelles périodes de « splitting » (partage des revenus). Il offre également une interface permettant aux caisses de compensation de consulter certaines informations liées au numéro AVS.
La page Registre des assurés AVS/AI présente les principales caractéristiques du registre.
Registre des prestations complémentaires
Ce registre centralise l’ensemble des données provenant des Offices PC (OPC) relatives aux prestations complémentaires versées par les cantons et certaines communes aux ayants droit. Il contient les montants et les principaux éléments servant au calcul de ces prestations, afin d’assurer la transparence des prestations complémentaires perçues et de soutenir les organes d’exécution dans l’application de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC).
La page Registre des prestations complémentaires présente les principales caractéristiques du registre et donne accès à la documentation technique.
Registre des rentes
Ce registre centralise l’ensemble des données en provenant des caisses de compensation relatives aux prestations AVS et AI versées en espèces. Il permet d’établir le droit aux prestations, de prévenir les versements indus ou erronés, d’assurer la transparence et de faciliter l’adaptation des prestations versées. Il permet également la communication des cas de décès et des changements d’état civil des ayants droit.
La page Registre des rentes AVS/AI présente les principales caractéristiques du registre.
Registre UPI (Unique Person Identification)
Ce registre centralise le processus d’identification des personnes en attribuant à chacune d’elles un numéro AVS unique lors de tout contact avec une administration suisse. Il permet ainsi d’identifier chaque personne de manière fiable et univoque.
Les pages sous Unique Person Identification permettent de connaitre les différents usages de l’application ainsi que les conditions d’accès.
Service de formulaires pour Infostelle
Ce service permet au Centre d’information AVS/AI de publier sur son site internet des formulaires liés aux assurances sociales du 1er pilier. Ces formulaires sont destinés au public.
Il permet également de collecter les informations saisies dans le formulaire et de les transmettre à l’institution compétente pour traitement.
Les formulaires sont disponibles sur le site web du Centre d'information AVS/AI.
Service pour les demandes et annonces de fonds
Ce service permet, via un ensemble d’applications sécurisées, d’effectuer des demandes et des remises de fonds ainsi que des échanges d’informations dans le domaine de la comptabilité et de la révision des caisses de compensation (documents comptables, contrôles de plausibilité mensuels et indemnités journalières).
Les caisses de compensation sont chargées d’encaisser les cotisations et de verser les prestations pour les assurances AVS/AI/APG/AFA/AC. Le solde est ensuite versé quotidiennement à la Centrale de compensation.
La page Flux de capitaux présente les flux des capitaux.
Sumex - gestion des factures de prestations individuelles AVS/AI
L’application Sumex permet de consulter, valider et contrôler les factures relatives aux prestations fournies aux assurés AVS/AI, sur la base des lois fédérales sur l’assurance-invalidité (LAI) et sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS).
La page Paiement des prestations individuelles AVS/AI présente les mécanismes de paiement des prestations individuelles AVS/AI.
SWAP - demandes de rente étrangère
Ce service, permet, via un portail web, de saisir les données nécessaires à la génération des formulaires européens de demandes de rente étrangère (vieillesse, invalidité et survivants). La Centrale de compensation dispose de la compétence exclusive pour le traitement des demandes de rentes AVS/AI avec les pays étrangers et en particulier les pays membres de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE).
La page Conventions bilatérales donne accès à la liste des conventions bilatérales conclues entre la Suisse et d’autres pays dans le domaine des assurances sociales.