Registre des prestations complémentaires
Le registre des prestations complémentaires existe depuis le 1er janvier 2018. Son but principal est de répertorier les montants et éléments de bases de calcul de toutes les prestations complémentaires aux rentes AVS/AI qui sont versées par les cantons aux ayants-droits. Le registre est renseigné mensuellement des prestations nouvellement versées, des modifications ou des suppressions de prestations au moyen d’annonces électroniques.
Identification des organes d’exécution
Les adresses de contact correspondant aux numéros enregistrés sont gérées par la CdC et publiées sur Internet avec les numéros d'identification. Toutes les modifications des adresses de contact doivent être communiquées à la CdC.
Législation, aspects métier
Le registre des prestations complémentaires est prévu à l’article 26b de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI, entré en vigueur le premier janvier 2012 :
Les directives concernant les prestations complémentaires sont regroupées sur le site Internet dédié à l’application des assurances sociales et publié par l’OFAS :
Directives concernant les prestations complémentaires
Mémentos Prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI
Échanges de données, aspects techniques
Voici les informations techniques permettant de mettre en place l’échange de données entre le registre et les caisses.
Contact
Tél 058 461 91 93
Heures d'ouverture :
Matin : 09h00 - 12h00
Après-midi : 14h00 - 16h00
Adresse:
Finances et Registres centraux FRC
Bureau de gestion du registre des prestations complémentaires
Avenue Edmond-Vaucher 18
Case postale 3000
1211 Genève 2