Lutte contre la fraude à l’assurance

La lutte contre la fraude à l’assurance est une des priorités stratégiques de la CdC et fait partie de ses objectifs supérieurs.

Cette politique se concrétise notamment dans l’application des principes suivants :

  • se montrer particulièrement ferme vis-à-vis des assurés qui obtiennent ou tentent d'obtenir des prestations indûment ;

  • mener une politique préventive à l'égard de la fraude ;

  • s'assurer  que  l'équité  soit  respectée  entre  les  assurés  et  garantir  ainsi la confiance de la collectivité dans le fonctionnement  des assurances sociales ;

  • procéder à toutes les investigations nécessaires dans les cas de fraude, en respectant le cadre légal et les directives de l'autorité de surveillance.

Dernière modification 29.04.2024

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