Législation, aspects métier

Page de l’OFAS avec les liens sur la LAFam, OAFam, LFA, RFA et LPGA.

Directives sur le registre des allocations familiales

Historique de l’élaboration des bases légales relatives au registre des allocations familiales.

Circulaires, directives

Date	Description
	Base légales RAFam information autorités en matière d’adoption et de protection de l’enfance
	Information à transmettre des autorités d’adoption et de protection de l’enfance
	Nouveaux montants de référence LAFam
08.07.2010
04.05.2010

Fiches d'information RAFam relatives aux D-RAFam

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Ultima modifica 16.06.2025