L'OFAS est coresponsable avec la CdC du Change Management pour le RegAPG (cm 502 D-RegAPG 318.712). Les organes d'exécution ont la possibilité d'adresser par e-mail leurs demandes de modifications documentées et motivées au bureau de contrôle du RegAPG : eoreg@zas.admin.ch.
Dernière modification 05.10.2021